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Decembre 1997
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Déliberation

Revalorisation des tarifs des différents services offerts par la collectivité parisienne pour 1998. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 DFAECG 88]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'augmentation des tarifs des différents services offerts par la collectivité parisienne pour 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Au titres des droits, redevances et produits d'exploitation perçus par la Ville de Paris, à l'exclusion des taxes faisant l'objet d'une délibération particulière, M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d'arrêtés aux relèvements de tarifs dans la limite maximum de 4 %.