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Decembre 1997
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Déliberation

Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la serre "Groupe B" dans le jardin des serres d'Auteuil (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché avec M. BABADJIAN et la société "ESTAIR" pour la maîtrise d'oeuvre de cette opération. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 PJEV 86]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la serre "Groupe B" dans le jardin des serres d'Auteuil (16e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 24 novembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la serre "Groupe B" dans le jardin des serres d'Auteuil (16e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec M. BABADJIAN et la société "ESTAIR" un marché pour la maîtrise d'oeuvre de cette opération.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 652, compte de provision 23000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris.