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Decembre 1997
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'association "Les amis du Tour de France", Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 JS 374]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Les amis du Tour de France", Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 640.000 F est attribuée à l'association "Les amis du Tour de France", 2, rue Rouget-de-Lisle 92137 Issy-les-Moulineaux.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-4, du collectif budgétaire de la Ville de Paris de 1997.