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Avril 1997
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Conseil Général
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6 - Adoption par un vote d'ensemble de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Débat/ Conseil général/ Avril 1997



M. CHÉRIOUX, président. - Nous allons procéder maintenant à un vote global d'approbation sur les affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.
Le groupe socialiste et apparentés s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1997, DAEE 16 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les associations " Cemea ", " C.N.A.-C.E.F.A.G. " et " Laser " et le " Greta paramédical et social " des conventions de formation pour les jeunes en contrat " emploi de ville " ainsi qu'avec l'Union patronale de Paris une convention pour la mise en place d'un parrainage des jeunes.
1997, DAEE 17 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Chambre de commerce et d'industrie de Paris une convention en vue d'une opération de prospection des entreprises parisiennes.
Le groupe du Mouvement des citoyens s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1997, DFAECG 8 G - Clôture des opérations de liquidation de la Société d'économie mixte parisienne de prestations (S.E.M.P.A.P.).
Le groupe communiste vote contre le projet de délibération suivant :
1997, DAEE 16 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les associations " Cemea ", " C.N.A.-C.E.F.A.G. " et " Laser " et le " Greta paramédical et social " des conventions de formation pour les jeunes en contrat " emploi de ville " ainsi qu'avec l'Union patronale de Paris une convention pour la mise en place d'un parrainage des jeunes.
Il s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1997, DAEE 17 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Chambre de commerce et d'industrie de Paris une convention en vue d'une opération de prospection des entreprises parisiennes.
Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1997, DFAECG 8 G - Clôture des opérations de liquidation de la Société d'économie mixte parisienne de prestations (S.E.M.P.A.P.).
Melles Cécile SILHOUETTE, Sylvie SCHERER et M. Jean-François BLET, élus de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté ", s'abstiennent sur le projet de délibération suivant :
1997, DFAECG 8 G - Clôture des opérations de liquidation de la Société d'économie mixte parisienne de prestations (S.E.M.P.A.P.).
Mme Benoîte TAFFIN, élue indépendante, vote contre les projets de délibération suivants :
1997, DAEE 16 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les associations " Cemea ", " C.N.A.-C.E.F.A.G. " et " Laser " et le " Greta paramédical et social " des conventions de formation pour les jeunes en contrat " emploi de ville " ainsi qu'avec l'Union patronale de Paris une convention pour la mise en place d'un parrainage des jeunes.
1997, DAEE 17 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Chambre de commerce et d'industrie de Paris une convention en vue d'une opération de prospection des entreprises parisiennes.
1997, DAEE 19 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Agence nationale pour l'emploi une convention, pour l'année 1997, en vue de renforcer les dispositifs de retour à l'emploi des publics défavorisés parisiens.
M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1997, DFAECG 8 G - Clôture des opérations de liquidation de la Société d'économie mixte parisienne de prestations (S.E.M.P.A.P.).
M. CHÉRIOUX, président. - Compte tenu de ces précisions, mes chers collègues, je vous demande de vous prononcer, à main levée, sur les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ils sont adoptés à la majorité. (1997, DAEE 16 G, DAEE 17 G, DAEE 19 G, DFAECG 8G).
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous propose à présent d'adopter, par un vote d'ensemble, à main levée, tous les autres projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.