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Decembre 1997
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Déliberation

Approbation du projet de modifications et d'adjonctions de prix aux tarifs "canaux" en vigueur pour l'année 1997. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 DVD 143]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 2161, en date des 14 et 15 décembre 1992, approuvant les tarifs "canaux" et fixant les droits de navigation, de stationnement et les redevances d'occupation du domaine public municipal du réseau fluvial de la Ville de Paris ;
Vu la délibération D. 1704, en date du 16 décembre 1996, autorisant M. le Maire de Paris à procéder, par voie d'arrêtés, au relèvement des tarifs, droits, redevances et produits d'exploitation prévus par la Ville de Paris, pour l'année 1997 ;
Vu l'arrêté municipal, en date du 23 décembre 1996, fixant les tarifs des droits de navigation, de stationnement et les redevances du domaine municipal du réseau fluvial de la Ville de Paris, applicables à partir du 1er janvier 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un arrêté municipal prévoyant certaines modifications et adjonctions de prix aux tarifs "canaux" en vigueur pour l'année 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer un arrêté municipal, dont le texte est joint à la présente délibération, qui prévoit des modifications et des adjonctions de prix aux tarifs "canaux" fixant les tarifs des droits de navigation, de stationnement et les redevances du domaine municipal du réseau fluvial de la Ville de Paris, en vigueur pour l'année 1997.