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Decembre 1997
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Déliberation

Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 2 de 1997. MM. Lucien FINEL et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 DPE 126]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget primitif et la décision modificative n° 1 du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris pour 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de décision modificative n° 2 du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris pour 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- La décision modificative n° 2 du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris pour 1997, est, conformément aux états annexés, arrêtée comme suit :

A - section d'autorisations de programme :
- Dépenses : 339.068.710 F ;
- Recettes : 70.092.450 F ;

B - section d'investissement :
- Dépenses : 314.686.675 F ;
- Recettes : 314.686.675 F ;

C - section d'exploitation :
- Dépenses : 584.584.195 F ;
- Recettes : 584.584.195 F.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire, dans le cadre des conventions d'aides financières accordées par l'Agence de l'eau Seine-Normandie, des prêts sans intérêt, pour assurer l'équilibre de la section d'investissement du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris pour 1997.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à rembourser par anticipation des prêts avec intérêts à taux bonifié, consentis par l'Agence de l'eau Seine-Normandie dans le cadre de conventions d'aides financières antérieures à 1997.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d'arrêtés aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de dotations constatées au cours de l'exécution du budget.

Annexe I - Section d'autorisations de programme
- Dépenses : 339.068.710 F
- Recettes : 70.092.450 F


Annexe II - Section d'investissement
I - Dépenses
Compte 20 Immobilisations incorporelles 550.000 F
Compte 21 Immobilisations corporelles 4.950.000 F
Compte 23 Immobilisations en cours 227.965.306 F
Compte 001 Déficit antérieur reporté 46.429.369 F
Compte 15 Provision pour risques et charges 7.000.000 F
Compte 16 Annuité d'emprunt 27.792.000 F
Total 314.686.710 F


Annexe II - Section d'investissement
II - Recettes
Compte 10 Apports, dotations, réserves 70.920.000 F
Compte 15 Provision pour risques et charges 7.000.000 F
Compte 16 Emprunts et dettes 25.000.000 F
Compte 28 Amortissement des immobilisations 72.306.400 F
Compte 001 Excédent antérieur reporté 37.658.316 F
Compte 005 Autofinancement 101.801.959 F
Total 314.686.710 F


Annexe III - Section d'exploitation
I - Dépenses
Comptes60, 61, 62 Achats, autres charges externes 271.667.456 F
Compte 63 Impôts, taxes et versements assimilés 30.000 F
Compte 64 Charges de personnel 129.955.408 F
Compte 65 Autres charges de gestion courante 97.000 F
Compte 66 Charges financières 1.575.472 F
Compte 67 Charges exceptionnelles 150.500 F
Compte 68 Dotations aux amortissements et aux provisions 79.306.400 F
Compte 006 Autofinancement 101.801.959 F
Total 584.584.195 F


Annexe III - Section d'exploitation
II - Recettes
Compte 70 Vente de produits, prestations services 541.762.695 F
Compte 74 Subventions d'exploitation 390.000 F
Compte 75 Autres produits de gestion courante 35.430.000 F
Compte 77 Produits exceptionnels 1.500 F
Compte 78 Reprise sur amortissements et provisions 7.000.000 F
Total 584.584.195 F