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Decembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'entretien et le marquage des vêtements de travail des ouvriers des Services techniques de la Propreté de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 DPE 24]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'entretien et le marquage des vêtements de travail des Services techniques de la Propreté de Paris et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour l'entretien et le marquage des vêtements de travail des Services techniques de la Propreté de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, dans le cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 611-37, chapitre 011, fonction 6, rubrique 622, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et des exercices ultérieurs.