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Decembre 1997
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Déliberation

Mise à jour des délibérations prises depuis le début de la mandature et relatives au reversement d'écrêtement d'indemnités. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 SGCP 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement, modifiée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 10 août 1871 relative aux Conseils généraux, modifiée ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des Conseils généraux et des Conseils régionaux ;
Vu la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux ;
Vu la circulaire du 15 avril 1992, publiée au Journal Officiel du 31 mai 1992, relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et concernant le régime indemnitaire des élus locaux applicable depuis le 30 mars 1992 ;
Vu la circulaire du 12 janvier 1996 du Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, relative au plafonnement des rémunérations et indemnités de fonction perçues par les élus locaux ;
Vu la délibération D. 1080, en date du 24 juillet 1995, fixant les indemnités de fonction des Conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat municipal et des adjoints aux maires d'arrondissement qui ne sont pas Conseillers de Paris ;
Vu la délibération 1997 SGCP 2, en date du 26 juin 1997, portant mise à jour des délibérations prises depuis le début de la mandature et relatives au reversement d'écrêtements d'indemnités ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose une mise à jour des délibérations prises depuis le début de la mandature et relatives au reversement d'écrêtements d'indemnités ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère commission,

Délibère :

A compter du 1er décembre 1997, les élus, dont les noms suivent, et qui subissent un écrêtement de leurs indemnités, en raison du plafonnement institué, reversent à ceux qui les suppléent ou qu'ils ont désignés expressément les sommes suivantes :


Elu subissantun écrêtement Montant mensuelde l'écrêtementF Elus bénéficiantdu reversement de l'écrêtement Montant reversémensuellementF
BLISKO Serge 3.161,56 BLUMENTHAL Michèle (CP) 967
AIDENBAUM Pierre (CP) 1.112
BERTINOTTI Dominique (CP) 1.082
BLOCHE Patrick 3.161,56 REY Gérard (CP) 3.161
CAMBADELIS Jean-Christophe 5.104,06 DAGNAUD Jean-François (CP) 2.950
JEMNI Halima (AMA) 1.077
BORGEL Christophe (AMA) 1.077
CARESCHE Christophe 3.161,56 CASTAGNOU Pierre (CP) 1.167
SCHAPIRA Pierre (CP) 769
DUCLOUX Philippe (AMA) 1.225
CHARZAT Michel 6.122,97 ASSOULINE David (AMA) 1.168
BENEDETTI Guy (AMA) 1.168
LIBINE Bernard (AMA) 1.168
VIEU-CHARRIER Catherine (AMA) 1.168
TABARLY André (AMA) 1.168
PIN Malvina (CP) 282
DELANOË Bertrand 3.161,56 CASTAGNOU Pierre (CP) 3.161
DREYFUS Tony 6.122,97 LAMY Dominique (AMA) 1.225
CAFFET Jean-Pierre (AMA) 1.225
BOUYGUES Claudine (CP) 3.672
ESTIER Claude 3.161,56 RICHARDET Paul (AMA) 1.225
ARGIRO Thierry (AMA) 1.225
OTTAWAY Michel (CP) 404
HOFFMAN-RISPAL Danièle (CP) 306
LE GUEN Jean-Marie 5.104,06 PIN Malvina (CP) 2.411
REY Gérard (CP) 2.693
MARCOVITCH Daniel 3.161,56 FLAM Mireille (CP) 1.730
HOFFMAN-RISPAL Danièle (CP) 1.431
NB : AMA = Adjoint au Maire d'arrondissement ; CP = Conseiller de Paris.



Ces montants sont revalorisés compte tenu de l'évolution des traitements de la Fonction publique.