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Decembre 1997
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Déliberation

Majoration du montant des allocations attribuées aux orphelins d'agents de la Ville de Paris décédés du fait du service. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 DRH 77]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de majorer le montant des allocations attribuées aux orphelins d'agents de la Ville de Paris décédés du fait du service ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les avantages servis aux orphelins des agents de la Ville de Paris décédés du fait du service seront majorés de 4 %, pour l'année 1998, conformément au voeu émis par le Comité de surveillance des pupilles lors de sa réunion du 21 octobre 1997.
Art. 2.- Le barème applicable, pour l'année 1998, est joint à la présente délibération.
Art. 3.- Le montant de la dépense correspondante, pour 1998, est estimé pour 41 pupilles recensés fin 1997 à 859.810 F et sera imputé au chapitre 67, article 6713, fonction 0, rubrique 022, sous-rubrique 0224, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998. Les dépenses respectives seront imputées sur le budget de fonctionnement de 1998 de chacune des administrations parisiennes concernées.