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Decembre 1997
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Déliberation

Subvention au Comité municipal des fêtes et oeuvres de solidarité du 10e arrondissement. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 ASES 59]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité municipal des fêtes et oeuvres de solidarité du 10e arrondissement ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 67.000 F est attribuée au Comité municipal des fêtes et oeuvres de solidarité du 10e arrondissement, 72, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-4, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.