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Decembre 1997
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 DFAECG 82]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L. 221-6 et L. 221-8-1 du Livre II du Code de travail ;
Vu la délibération D. 1454, en date du 26 septembre 1994, proposant la délimitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 1994 procédant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet 5 demandes de dérogation au repos dominical transmises par M. le Préfet de Paris, Préfet de la Région d'Ile-de-France ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Emet un avis :

1°) un avis défavorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par les sociétés :
- S.A. SPEOS - Agence Ile-de-France - pour son agence de prestations de service d'édition et de mise sous pli, 12-14, rue Jean-Antoine de Baïf (13e) ;
- S.A.R.L. MARE FRANCE, pour son magasin de vente de chaussures, 23, rue des Francs-Bourgeois (4e) ;
- Société T.T.F. "FREE", pour sa boutique de prêt-à-porter, 84, avenue des Champs-ELysées (8e).
2°) un avis favorable à la demande de dérogation aux règles du repos dominical formulée par :
- le Conseil départemental de la Ville de Paris de l'Ordre des médecins, 14, rue Euler (8e), pour le dimanche 14 décembre 1997, en vue de l'élection des membres du Conseil.
3°) un avis favorable uniquement pour le dimanche matin à la demande de dérogation aux règles du repos dominical formulée par :
- la société "Tapis BOUZNAH", pour son magasin de vente, d'entretien et de restauration de tapis, 55, boulevard Raspail (6e).