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Decembre 1997
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Déliberation

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 R. 54]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le rapport de M. Jean TIBÉRI, Maire de Paris, en date du 1er décembre 1997 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBÉRI, Maire de Paris,

Délibère :

Est désignée pour représenter la Ville de Paris au sein de la Commission habilitée à ouvrir les plis et à émettre un avis sur les offres relatives aux délégations de service public (article 43 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993).
- Mme Malvina PIN, suppléant, en remplacement de M. François DAGNAUD, désigné le 18 septembre 1995, démissionnaire.