Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les Editions Berlin un marché négocié pour l'acquisition de 20.000 exemplaires du manuel "Attention dangers" destinés aux élèves des cours moyens 2e année des écoles élémentaires parisiennes. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 DPP 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des collectivités territoriales ;
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 308 ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, en date du 23 octobre 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec les Editions Berlin un marché négocié pour l'acquisition de 20.000 exemplaires du manuel "Attention dangers" destinés aux élèves des cours moyens 2e année des écoles élémentaires parisiennes ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Conformément à l'article 104-II, 1er alinéa du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec les Editions Berlin un marché négocié pour l'acquisition de 20.000 exemplaires du manuel "Attention dangers" destinés aux élèves des cours moyens 2e année des écoles élémentaires parisiennes.
Art. 2.- Est approuvé l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, s'élevant à 540.000 F, sera imputée au chapitre 934, sous-chapitre 934-24, article 633, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.