Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention au Conseil des communes et des régions d'Europe (1er). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 CABRI 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Conseil des communes et des régions d'Europe (1er) ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick-Olivier PICOURT, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 200.000 F est attribuée au Conseil des communes et des régions d'Europe, 14, rue de Castiglione (1er).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 934, sous-chapitre 934-23, article 657-4, du collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.