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Decembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association française d'action artistique (AFAA) (7e). M. Michel ROUSSIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 CABRI 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association française d'action artistique (AFAA) (7e) ;
Sur le rapport présenté par M. Michel ROUSSIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 300.000 F est attribuée à l'Association française d'action artistique (AFAA), 244, boulevard Saint-Germain (7e), gestionnaire de l'opération "Forum vietnamien".
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 934, sous-chapitre 934-23, article 657-3, ligne A002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.