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Decembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de l'entretien, de l'aménagement et du nettoiement des espaces plantés du boulevard périphérique. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 PJEV 61]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'entretien, de l'aménagement et du nettoiement des espaces plantés du boulevard périphérique, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'entretien, de l'aménagement et du nettoiement des espaces plantés du boulevard périphérique.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert, en 5 lots séparés, sans variantes.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, des marchés négociés après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur divers chapitres des budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris.