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Decembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Créations et suppressions d'emplois au Service municipal des Pompes funèbres liées à la délégation de ce service. MM. Paul AURELLI et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 DFAECG 89]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la création et la suppression d'emplois au Service municipal des Pompes funèbres liées à la délégation de ce service ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Au titre de l'année 1998, les effectifs des personnels administratifs de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Personnels administratifs Modificationsau titre de 1998
Agent administratif (spécialité dactylographe) au 1er janvier + 1
Agent administratif (spécialité dactylographe) au 10 janvier - 2
Adjoint administratif (spécialité administration générale) au 1er janvier - 1
Adjoint administratif (spécialité administration générale) au 10 janvier - 8
Adjoint administratif (spécialité administration générale) au 31 janvier - 2
Attaché des services de la Commune de Paris au 10 janvier - 1
Chargé de mission cadre moyen au 10 janvier - 3
Secrétaire administratif au 10 janvier - 1
Secrétaire administratif au 31 janvier - 1

Art. 2.- Au titre de l'année 1998, les effectifs des personnels techniques de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Personnels techniques Modificationsau titre de 1998
Ingénieur des travaux au 10 janvier - 1

Art. 3.- Au titre de l'année 1998, les effectifs des personnels ouvriers de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Personnels ouvriers Modificationsau titre de 1998
Agent de maîtrise en bâtiment et équipements sportifs au 31 janvier - 1
Agent de maîtrise en logistique et transports au 10 janvier - 2
Agent de maîtrise en logistique et transports au 31 janvier - 2
Agent de maîtrise en maintenance automobile au 10 janvier - 1
Agent de maîtrise menuisier au 10 janvier - 2
Chef de groupe traction porteur au 10 janvier - 5
Chef de groupe traction porteur au 31 janvier - 2
Chef d'équipe conducteur automobile au 10 janvier - 7
Chef d'équipe conducteur automobile au 31 janvier - 7
Chef d'équipe des pompes funèbres au 10 janvier - 15
Chef d'équipe des pompes funèbres au 31 janvier - 6
Conducteur automobile et transport en commun au 10 janvier - 11
Conducteur automobile et transport en commun au 31 janvier - 2
Maître ouvrier couturière au 31 janvier - 1
Maître ouvrier électromécanicien au 1er janvier - 1
Maître ouvrier électricien spécialiste en automobile au 1er janvier + 1
Maître ouvrier électricien spécialiste en automobile au 31 janvier - 1
Maître ouvrier livreur garnisseur de cercueils au 10 janvier - 4
Maître ouvrier livreur garnisseur de cercueils au 31 janvier - 1
Maître ouvrier mécanicien spécialiste en automobile au 1er janvier + 1
Maître ouvrier mécanicien spécialiste en automobile au 31 janvier - 1
Maître ouvrier menuisier au 1er janvier - 1
Maître ouvrier menuisier au 10 janvier - 1
Maître ouvrier menuisier au 31 janvier - 1
Maître ouvrier monteur en électricité au 10 janvier - 1
Maître ouvrier peintre spécialiste en automobile au 10 janvier - 1
Maître ouvrier plombier au 10 janvier - 1
Maître ouvrier plombier au 31 janvier - 1
Maître ouvrier serrurier au 10 janvier - 1
Maître ouvrier tendeur garnisseur au 10 janvier - 1
Maître-ouvrier tôlier formeur au 10 janvier - 2
Ouvrier professionnel au 10 janvier - 54
Ouvrier professionnel au 31 janvier - 16