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Avril 1997
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3 - 1997, ASES 53 G - Communication relative à la mise en œuvre des actions d'insertion sociale et professionnelle des allocataires parisiens du R.M.I.

Débat/ Conseil général/ Avril 1997



M. CHÉRIOUX, président. - Nous commençons nos travaux par le projet de délibération ASES 53 G relatif à la communication concernant la mise en oeuvre des actions d'insertion sociale et professionnelle des allocataires parisiens du R.M.I.
Il y a un certain nombre d'inscrits et je donne tout d'abord la parole à M. LAFAY.
M. Philippe LAFAY, vice-président. - Merci, Monsieur le Président.
Au fil des années, le Programme départemental d'insertion parisien s'est progressivement enrichi, construit et constitue aujourd'hui un instrument de pérennisation de la politique de la lutte contre l'exclusion.
Ce sont effectivement toutes les orientations fondamentales qui ont été prises dans ce 8e Programme départemental d'insertion par la consolidation des principales actions que nécessitent les populations les plus démunies de la Capitale.
En la matière, il y a lieu de relever que Paris a été précurseur, que ce soit lors de la mise en place de la carte " Paris-Santé " dont bénéficient en premier lieu les allocataires du R.M.I., que dans les politiques conduites dans le cadre du Pacte de relance de la ville ou de la mise en oeuvre du Plan départemental en faveur du logement des plus démunis ou de la charte " Initiative-emploi ".
Les actions proposées au titre du Programme départemental d'insertion s'insèrent dans ces politiques conduites par la Ville en faveur des personnes et des quartiers défavorisés, comme elles rejoignent les objectifs et les moyens développés dans le projet de loi sur le renforcement de la cohésion sociale dont il est permis de penser qu'il ne sera que reporté.
Le 8e Programme départemental d'insertion démontre la volonté du Département de s'organiser encore mieux pour donner à chaque allocataire, en fonction de sa situation personnelle et de ses possibilités, une chance de réaliser son insertion dans la société. Un effort va, en effet, être mené pour informer le plus en amont possible les allocataires du R.M.I. sur l'ensemble des mesures susceptibles de leur être proposées, que ce soit dans les domaines de la santé, du soutien social, de la formation, de l'emploi, du logement et ce, afin de les orienter rapidement vers les dispositifs les mieux adaptés à leurs besoins.
La traduction de cette volonté de prise en charge rapide et globale des allocataires se retrouve dans un grand nombre d'actions déjà citées : les plates-formes partenariales d'instruction des dossiers du R.M.I., les espaces " solidarité-insertion ", les réseaux de santé de proximité, les maisons pour l'emploi, toutes actions qui démontrent l'effort du Département pour mobiliser l'ensemble des partenaires institutionnels et associatifs, acteurs de l'insertion.
Je souhaiterais également mettre l'accent sur la recherche constante d'adaptation des dispositifs aux besoins précisément recensés grâce aux nombreuses études lancées, études sur les comportements des allocataires en matière de recours aux soins, études sur la situation sanitaire des allocataires sans domicile fixe, études concernant les problèmes de logement des allocataires, études sur les problématiques spécifiques des allocataires ayant un projet dans le domaine artistique pour ne citer que celles-là.
Certaines études, notamment celle relative à la santé, ont d'ores et déjà confirmé les résultat annoncés dans le bilan du 7e P.D.I. relatif à la prévalence des problèmes de santé chez les allocataires du R.M.I. Il ne peut être question d'insertion sociale a fortiori professionnelle tant que les difficultés de santé ne sont pas réglées. C'est la raison pour laquelle le Programme départemental d'insertion fait une large place aux dispositifs concernant l'accès aux soins, la lutte contre les maladies liées à la précarité, l'information et la promotion de la santé en mettant l'accent sur l'accompagnement sanitaire et social spécifique dispensé aux allocataires atteints du SIDA ou de toxicomanie.
Je ne reviendrai pas sur le détail des actions contenues dans le 8e P.D.I., mais je veux souligner la recherche d'unité de cohérence et d'articulation entre les mesures concernant la santé, la vie sociale, le logement et l'emploi dont le lien est bien l'accompagnement personnalisé des allocataires par le référent social.
Je tiens à relever en conclusion la qualité du travail mené par l'ensemble des services sociaux et structures d'insertion du Département confrontés à la complexité des situations, mais qui a néanmoins permis d'atteindre un taux de contractualisation de 56 % contre 50 % en 1995. Cet effort doit se poursuivre en 1997 comme en témoigne l'ensemble des mesures proposées pour améliorer l'efficacité du dispositif d'insertion parisien.
Le Programme départemental d'insertion est un instrument de lutte contre l'exclusion qui oeuvre en complémentarité avec les politiques menées par la Ville pour renforcer le sentiment de dignité des personnes en les aidant à recouvrer leur autonomie.
Je vous remercie, Monsieur le Président.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libertés ").
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie mon cher collègue de votre concision. Vous n'avez utilisé que la moitié du temps de parole de votre groupe.
Avant de donner la parole à Mme STIEVENARD, je voudrais saluer notre nouvelle collègue Mme Françoise-Soizik MOREAU. Il faudra éviter que nous ne nous trompions entre nos deux collègues.
Mme MOREAU siège en remplacement de M. BELLITY au groupe du Mouvement des citoyens et je tiens à lui souhaiter la bienvenue dans cette Assemblée.
(Applaudissements sur tous les bancs de l'Assemblée).
La parole est à Mme STIEVENARD.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Monsieur le Président, c'est la huitième année consécutive que nous débattons du Programme départemental d'insertion. Le recul dont nous disposons oblige à dire que la course contre la pauvreté n'est pas en voie d'être gagnée à Paris, pas plus que dans le reste du pays. Je ne m'appesantirai pas longuement sur telle ou telle mesure du P.D.I. car c'est le technocratisme et l'hyper-centralisation qui règnent en ce domaine.
J'ai pu le vérifier lors du dernier Comité départemental d'insertion où la concertation est bannie et où l'on nous présente un texte ficelé sans possibilité d'amendements.
Je rappellerai aussi que la majorité municipale a rejeté d'un revers de main mes demandes de réévaluation du Fonds solidarité-logement et des crédits consacrés aux clubs et équipes de prévention lors de notre séance budgétaire de mars, alors que ces mesures visent pourtant à prévenir la marginalisation des familles et des jeunes. Or, si le R.M.I. évite à près de 58.000 foyers parisiens de tomber dans le dénuement complet, il n'est qu'un maillon ultime d'une politique de solidarité qui a besoin, pour réussir, d'être relayée par une politique de l'emploi, du logement, de la santé, de l'éducation plus ambitieuse à Paris et au plan national. Or, la lutte contre la fracture sociale dans notre pays est aux abonnés absents depuis quatre ans et singulièrement depuis les élections présidentielles de 1995.
Le projet de loi de cohésion sociale est mort-né pour cause de dissolution de l'Assemblée nationale et de toute façon, personne n'était vraiment dupe de la quasi-inexistence de son financement, hormis la ponction opérée sur l'allocation spécifique de solidarité pour les chômeurs en fin de droit qui visait cyniquement à faire financer la misère par la pauvreté. Sans compter qu'au passage, les crédits du R.M.I. n'étaient plus réservés à la réinsertion des R.M.istes, mais pouvaient être utilisés à tout autre chose.
La politique nationale du logement a aussi des conséquences à Paris. Elle est alarmante, car elle induit une baisse de la construction des logements sociaux et un bouleversement des aides au logement dont nous ne tarderons pas à voir les conséquences dramatiques sur les budgets des familles.
Les expulsions ont repris de plus belle à Paris depuis quelques semaines et dans le 19e arrondissement pas moins de 300 foyers vivent sous la menace. C'est pourquoi un voeu a été adopté en Conseil d'arrondissement, le 23 avril, demandant au Maire de Paris et au Préfet de police, chacun pour ce qui le concerne, de mettre en oeuvre au plus vite un plan d'urgence de relogement des personnes déjà expulsées et un programme de prévention des expulsions. Nous vous demandons aussi de refuser toute mesure d'expulsion des occupants dont l'honnêteté n'est pas en cause, tant qu'une solution de relogement adaptée n'a pas été proposée.
Vous savez comme moi que les solutions palliatives, C.H.R.S., hôtels ou logements transitoires et précaires sont humainement traumatisantes et socialement coûteuses. C'est pourquoi je souhaite que nous soyons entendus et j'attends votre réponse avec intérêt sur notre voeu.
Car en dépit de la loi " BESSON " de 1990 sur le logement des personnes défavorisées, j'ai relevé en Commission d'aide sociale du Centre d'action sociale du 19e, dans sa séance du 23 avril dernier, que sur 32 situations examinées, 5 foyers présentaient des dettes locatives qui allaient de 11.000 à 70.000 F et les secours accordés s'échelonnaient entre 300 et 600 F par foyer. Ainsi, chaque jour, dans les Commissions d'aide sociale des 20 sections d'arrondissement du Centre d'action sociale des aides dérisoires sont accordées à des personnes qui croulent sous les dettes locatives et qui n'ont donc pas été prises en charge par les dispositifs de la loi " BESSON ". Dans le même temps, l'allocation logement complémentaire R.M.I. est fort peu utilisée (un peu plus de 200 bénéficiaires en 1996).
Ces exemples réels et véritables montrent l'incohérence des politiques suivies à Paris, surtout quand on voit la masse des logements vacants, qui sont une véritable provocation pour les sans-abri et nous attendons d'ailleurs le rapport exhaustif de l'A.P.U.R. sur les logements vacants qui nous a été promis pour début avril.
Globalement, il ne s'agit pas de dépenser plus mais de dépenser mieux en écoutant les acteurs de terrain, travailleurs sociaux, associations et élus.
Je prendrai un deuxième exemple à propos des avantages tarifaires E.D.F. : j'ai pointé deux refus d'aide dans la même Commission du Centre d'action sociale du 19e, là aussi, Ubu est roi ! Une chômeuse de 60 ans dispensée de recherche d'emploi par l'A.N.P.E. se voit refuser par le Centre d'action sociale l'aide, au motif qu'elle ne pointe pas, alors qu'on l'a dispensée de pointage.
La seconde, une femme de 39 ans est privée d'aide car elle n'a pas encore signé de contrat d'insertion. Or, vous savez que 44 % des R.M.istes parisiens, soit près de un sur deux, sont dans ce cas, parmi eux, certains perçoivent le R.M.I. depuis l'origine : 1989.
Cela tient à l'engorgement et à la saturation du dispositif du R.M.I. dû à l'insuffisance chronique des effectifs en personnel. Cela n'est donc pas imputable aux R.M.istes, pas davantage au personnel qui court après l'urgence avec grand mérite.
Or, le 8e P.D.I. est muet sur ce problème des effectifs en personnel, alors que c'est le problème central qui freine l'application de la loi de 1988 et conduit à une dérive assistancielle contraire à la volonté du législateur. L'objectif qui est affiché dans le 8e P.D.I. prévoit que les R.M.istes devraient tous avoir signé un contrat d'insertion en 2001 au plus tôt ; je suis sceptique, car cette année, nous avons fait 5 % de mieux, or, pour arriver à ce que tous les R.M.istes aient un contrat en 2001, il faudrait que nous arrivions à accroître le nombre de signatures de contrat de 10 % par an ; cela n'est pas fait, croyez-moi !
En attendant, ils perdront le droit aux avantages annexes.
Concernant la santé, vous semblez redécouvrir tardivement l'utilité des dispensaires que vous vous êtes employé à faire disparaître depuis 15 ans, mais vos formulations concernant les réseaux de santé de proximité restent au stade de l'expérimentation ou font référence à des labellisations ou regroupements de structures déjà existantes, c'est-à-dire qu'on ne crée pas de structures nouvelles, il s'agit de transferts pour l'essentiel.
La lutte contre le saturnisme est toujours passée sous silence alors qu'elle représente un danger sanitaire bien réel pour des milliers d'enfants parisiens exposés en permanence à ce fléau.
Voilà plus de dix ans, Monsieur le Président, Monsieur le Maire, que nous tirons la sonnette d'alarme sur ce grave problème de santé publique ; si vous ne devez retenir de nos propositions qu'une seule mesure, c'est la mise en place d'un plan de relogement d'urgence pour ces familles que nous vous demandons d'adopter en super-priorité pour une mise en oeuvre immédiate qui n'a que trop tardé.
S'agissant toujours des enfants, si nous sommes favorables aux actions de médiation familiale, et au développement des modules d'économie sociale et familiale, que nous avions d'ailleurs proposés, nous regrettons en revanche l'éclatement de la protection maternelle et de la protection infantile dans des lieux différents, Assistance publique d'une part, centres de P.M.I. d'autre part. Le système antérieur avait le grand avantage de permettre un suivi sanitaire et social global et préventif de proximité de la famille. C'est un des objectifs inscrits dans ce nouveau P.D.I., mais dans le même temps, vous avez démantelé ce qui allait dans ce sens.
Nous souhaitons que le crédit " garde enfant " très peu utilisé soit développé. Nous voudrions savoir exactement ce qui est prévu en la matière et pouvez-vous nous dire aussi avec précision comment vous comptez aider à l'adaptation des structures de garde d'enfant aux nouveaux besoins des familles ?
Enfin, je demande que soit communiqué à tous les élus un bilan d'étape chiffré synthétisant l'application du contrat ville selon les différentes thématiques retenues et pour chaque D.S.U., car nous manquons d'une vue d'ensemble sur l'impact de la politique de la ville à Paris. Cela pourrait utilement être suivi d'un débat au Conseil de Paris. Il est évident que le volet social est un élément important de ce contrat, qui suppose une articulation avec les autres dispositifs sociaux parisiens.
Je ne m'appesantirai pas sur les mesures qui concernent l'emploi, dans la mesure où ce matin, le débat a eu largement lieu sur ce plan et MM. DELANOË, CASTAGNOU et LE GARREC sont intervenus longuement à ce sujet.
Pour conclure, je ferai une proposition pratique pour innover dans la façon d'élaborer le projet P.D.I. en espérant qu'elle recueillera l'assentiment général. Je propose qu'un bilan semestriel du P.D.I. soit réalisé au cours de l'été et diffusé largement auprès des élus et dans la centaine de structures et la vingtaine d'associations qui concourent à la réalisation du P.D.I. afin de servir de base de réflexion pour la définition du P.D.I. suivant. Chaque structure sollicitée pourrait faire remonter ses remarques, suggestions d'ici fin septembre, et 3 ou 4 groupes de travail issus du Comité départemental d'insertion exploiteraient les données collectées, les présenteraient au C.D.I. en novembre afin que nous réagissions aux suggestions faites.
Je suis convaincue que ce serait là un moyen de faire un bon travail grâce à une large consultation préalable notamment auprès de celles et ceux qui oeuvrent quotidiennement auprès des personnes en difficulté.
J'espère que cette démarche participative sera largement partagée dans notre Assemblée. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
La parole est à Mme Françoise-Soizik MOREAU.
Mme Françoise-Soizik MOREAU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le 8e Plan départemental d'insertion qui est l'outil de mise en oeuvre de l'ensemble des actions à destination des allocataires du R.M.I. dans le Département ne comprend pas moins de 70 actions qui se répartissent entre l'insertion sanitaire et sociale, l'insertion par le logement, l'insertion par l'économique et la dynamisation du dispositif d'insertion.
Cette répartition thématique n'est pas contestable. Les trois premiers axes d'intervention sont liés et dépendent, pour beaucoup, de la diffusion d'information sur les dispositifs.
Néanmoins, malgré ce qui est affiché au fil des pages, les résultats ne sont pas à la hauteur de l'impératif qui est devant nous : la résorption de la grande pauvreté dans la Capitale.
J'aimerais, en préalable, mettre l'accent sur le fait qu'en 1996, comme en 1995, la totalité des crédits destinés aux actions d'insertion sociale n'a pas été consommée. Il reste précisément 20 % de ces crédits à consommer. Année après année, les élus du groupe du Mouvement des citoyens doivent rappeler à cette Assemblée que la consommation des crédits affectés est plus qu'une obligation morale : c'est une véritable nécessité.
Paris comptait l'année dernière 54.027 allocataires du R.M.I. et les dernières statistiques annoncent une progression de 6,4 %, soit 57.000 allocataires supplémentaires.
Plus que jamais, il est indispensable de consacrer aux plus démunis le montant exact des sommes budgétées. Le débat récent sur la cohésion sociale qui très significativement a été sacrifié à la dissolution a permis de s'interroger sur les dispositifs de santé mis à disposition des Français les plus démunis.
Des interventions de nombreux observateurs et praticiens de la santé, il ressort que la médecine publique est en mesure de répondre à l'ensemble des besoins des exclus, y compris les urgences dentaires : hôpitaux, secours d'urgence, " SAMU social ", associations caritatives ou spécialisées sont autant de lieux où les questions de santé sont examinées.
S'y ajoute l'action des services sociaux de la Ville de Paris. Néanmoins, tout le monde s'accorde à reconnaître que l'information circule mal et que les destinataires de cet ensemble de mesures sont souvent les plus mal informés.
Je crois qu'il est indispensable de faire évoluer les dispositifs d'information. Le guide pratique " Paris pour l'insertion " arrive certainement jusqu'aux professionnels, mais il ne parvient pas aux plus démunis.
La santé est le domaine dans lequel le Département a le plus oeuvré. C'est certes nécessaire, mais restent deux points faibles dans l'action du Département : le logement et l'insertion économique pour lesquels les efforts consentis sont plus que largement insuffisants.
Le logement manque en termes quantitatifs. Pour le second semestre 1996, les logements sociaux représentent une part très modeste dans les attributions sur contingent municipal. Sur 456 logements, seulement 80 concernent des P.L.A. Les réquisitions sont décidées avec une extrême parcimonie et ne peuvent être par définition que transitoires.
Les dossiers POPS qui sont la traduction d'une véritable intention d'insertion restent très souvent longtemps dans les territoires de l'administration. En la matière, l'avenir n'intervient que trop peu dans les attributions aux côtés de la Préfecture. Nous sommes donc sur le plan quantitatif en deçà des besoins. N'est-ce pas parce qu'il existe un choix volontaire qui vise à écarter de Paris les populations en difficulté et à revenus modestes ?
Le caractère particulièrement élevé du taux de refus des logements sociaux proposé aux ménages est, à ce titre, éloquent. On propose aux familles un loyer trop élevé ou un P.L.I. Elles le refusent parce qu'elles ne peuvent le payer. On leur attribue in fine un logement extra muros.
Autre problème majeur : les programmes de constructions. Pensés autour de populations cibles, ils aboutissent à la constitution de véritables ghettos. Pourquoi ne pas envisager le cas, pour le logement des personnes âgées dans les immeubles H.L.M. ou H.B.M., d'appliquer aux logements, pour les plus démunis, le principe des droits de réservation ?
Ce n'est qu'en favorisant la mixité sociale que l'on brisera les logiques d'enfermement. Il faut aussi prendre en compte d'autres réalités : les femmes enceintes, et seules, ayant charge de famille et, dans un autre domaine, les malades du SIDA qui ont besoin de logements relais adaptés.
Il faut que des immeubles sur le mode des R.P.A. soient construits pour des catégories de populations. Le placement en foyer est vécu la plupart du temps de façon angoissante, notamment parce qu'il dissout la cellule familiale.
Il permet rarement de sortir de la spirale de l'exclusion. C'est donc une politique volontariste de construction de logements adaptés dans une perspective de mixité sociale qu'il faut mettre en place et qu'il faut quantifier.
La création, dans le cadre du 8e P.D.I. d'une agence immobilière à vocation sociale pour mobiliser le parc immobilier privé ne peut que jouer à la marge des charges et ne peut que décharger les pouvoirs publics de leurs responsabilités, à savoir loger celles et ceux sur lesquels pèsent toujours, le risque de l'expulsion.
Santé, logement, insertion économique, tel est le troisième membre de l'équation le plus déterminant. Je vais succinctement lister les dispositifs : dispositifs de droit commun, fonds individuels de formation, stages d'insertion et de formation à l'emploi, bilans d'évaluation et d'orientation, lutte contre l'illettrisme et l'analphabétisme, R.M.I., contrats " emploi-solidarité ", etc.
Derrière tous ces dispositifs, nous avions des financements croisés de l'Etat, du Département, de la Région, de la Ville. La collectivité dans son ensemble consent un effort considérable au titre de la réinsertion : 89,6 millions de francs en 1997. Mais qu'y a-t-il au bout du contrat d'insertion ? L'emploi précaire au mieux ? Rien souvent ! Les élus s'en remettent au secteur associatif faute de pouvoir répondre à la crise.
L'abandon de l'examen de la loi sur la cohésion sociale, coquille vide, même si elle était pleine de bonnes intentions, révèle le peu d'intérêt porté par la majorité à la paupérisation d'une frange importante de la population française.
(Protestations sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
Au-delà des orientations nationales qui promettent les meilleures initiatives et confinent les élus sur le terrain à la pratique de la microchirurgie...
(Protestations sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
... quelle est l'efficacité des dispositifs ?
Elle est pour le moins contestable. Je cite vos sources : les contrats d'insertion ne concernent que 56 % des allocataires ; un contrat sur cinq aboutit à une insertion professionnelle ; sur les 4.775 contrats d'insertion professionnelle, 1.552 sont des contrats " emploi-solidarité ". La Cour des comptes a démontré, dans un rapport en 1996, que ces contrats débouchent rarement sur du concret.
M. CHÉRIOUX, président. - Ma chère collègue, il ne reste plus que 30 secondes, vous aviez 10 minutes !
Mme Françoise-Soizik MOREAU. - Les mesures du 8e P.D.I. en faveur des créateurs d'entreprises ne permettent pas d'envisager l'avenir favorablement. Il est question de poursuivre l'effort financier. Les élus du groupe du Mouvement des citoyens proposent se s'inspirer, depuis deux ans, de l'expérience nantaise qui consiste à mettre à disposition des allocataires du R.M.I. un prêt bancaire garanti par la commune pour permettre de lancer des projets de création d'entreprises. A nouveau, en 1997, les orientations du P.D.I. vont buter sur les contraintes économiques.
Nous voterons donc, Monsieur le Président, l'ensemble des orientations du plan parce qu'aucune avancée ne peut être négligée dans la lutte contre l'exclusion, mais en déplorant une appréciation défaillante des problèmes liés à la précarité.
Je vous remercie de votre attention.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie de cette intention de vote. Comme vous êtes nouvelle, je voudrais vous préciser que s'agissant d'une communication, il n'y a pas de vote.
La parole est maintenant à Mme Gisèle MOREAU.
Mme Gisèle MOREAU. - Monsieur le Président, malgré l'accroissement sensible du nombre de R.M.istes, l'enveloppe financière du 8e P.D.I. est inférieure à celle du précédent P.D.I., avec 280 millions contre 295 millions l'an dernier. Or, les deux dernières années ont vu le nombre de R.M.istes augmenter de plus de 15 %.
Aujourd'hui, la Capitale compte 57.500 bénéficiaires du R.M.I., concernant donc au moins 80.000 personnes.
Chaque mois, ce sont près de 300 allocataires supplémentaires. La croissance parisienne est pratiquement le double de la croissance nationale. C'est dire combien les inégalités sont grandes dans notre Capitale qui compte aussi le plus grand nombre d'assujettis à l'impôt sur les grandes fortunes.
Les dépenses d'insertion sont en recul de 3 % sur 1995. Seulement 87 % des crédits ont été utilisés. Il reste donc 35 millions alors que déjà 65 millions n'avaient pas été utilisés en 1995. C'est vraiment un comble alors que les besoins sont si criants. Pourquoi en est-il ainsi ? La question mérite réponse.
Cela dit, le bilan du 7e P.D.I. nous indique à quoi ont servi les crédits utilisés et aussi à quoi ils n'ont pas servi.
Ils ont servi, certes, à une connaissance très détaillée des caractéristiques les plus diverses des R.M.istes parisiens. Il y a énormément de chiffres dans le document qui nous est fourni. Je veux rendre hommage au travail réalisé, mais dire tout de même qu'il y a tant de chiffres que l'on peine à trouver ceux qui sont les plus importants.
Combien de R.M.istes ont pu sortir de ce dispositif ? Quelle sorte d'emploi ont-ils trouvé ? On nous indique que les sorties sont en hausse de 10 %. Je m'en réjouis volontiers, si je ne sais que, hélas, les personnes ayant trouvé un emploi stable l'an dernier étaient au nombre de quelques centaines.
D'ailleurs, parmi les 4.775 retours à l'emploi, il y a seulement 375 C.D.I. ; sur 15.000 contrats examinés par les Commission locales d'insertion, seulement 1.248 insertions réalisées sont enregistrées contre 1.570 en 1994. Tout cela fait bien peu en regard des 57.000 R.M.istes.
Parmi les " offres " qui leur sont faites, le plus grand nombre, 1.552, concerne des C.E.S., c'est-à-dire un emploi de 6 mois à mi-temps, payé au S.M.I.C.
De fait, comme le dit le document, l'itinéraire d'insertion passe de plus en plus souvent par une succession de contrats. Seulement un contrat sur 8 est prévu pour une année, un sur 3 de 5 à 7 mois.
Comment ne pas mesurer la désespérance de ces dizaines de milliers d'hommes ou de femmes auxquels on ne propose rien ou bien seulement un petit boulot pour quelques temps. La précarité absolue est donc la réponse apportée au drame de l'exclusion généré par une société axée sur l'abaissement du coût du travail pour le plus grand profit des marchés financiers. L'exclusion, la pauvreté ne peuvent, dans ces conditions, que s'accroître d'autant plus qu'il y a 11.000 jeunes de moins de 30 ans, chiffre en augmentation de 10 %, ce qui est très préoccupant.
Au vu des indications qui nous sont données, voilà des réalités qu'on ne peut oublier.
Ce qui est en question, ce n'est pas le travail remarquable fait par les personnels ou les associations, c'est l'orientation donnée centrée sur la précarité, c'est l'insuffisance de moyens.
Pourtant, quelques pistes intéressantes apparaissent : les stages A.F.P.A. dont la majorité des stagiaires trouvent un emploi, les emplois dans les administrations parisiennes, ou encore le démarrage de la mise en oeuvre de clauses sociales dans certains marchés publics.
Mais tout cela est, hélas, réalisé à une petite échelle ne concernant que quelques centaines de personnes.
J'ai abordé longuement l'insertion par l'économique parce que cet axe est, me semble-t-il, essentiel pour favoriser la sortie du R.M.I. Or, ce chapitre n'a qu'à peine le tiers des crédits d'insertion, ce qui montre que ceux-ci sont insuffisants puisque les crédits consacrés aux chapitres santé, logement et autres sont indispensables également et ne connaissent pratiquement pas d'augmentation sur l'an dernier, avec par exemple seulement 36 millions pour le logement et une faiblesse de mise en oeuvre de l'allocation " Ville de Paris " qui ne concerne que 235 bénéficiaires alors qu'il devrait en concerner au moins 2.000.
Je relèverai, sur l'ensemble, certes le resserrement du nombre de mesures que j'avais souligné l'an dernier, mais leur grand nombre conduit tout de même à un saupoudrage de crédits dont l'efficacité réelle est aléatoire. Ainsi, 19 mesures sur les 70 prévues bénéficient de crédits très restreints.
Pour conclure, j'évoquerai quelques propositions dont le financement pourrait être notamment assuré par une contribution des entreprises qui bénéficient à la fois de subventions et d'une main d'oeuvre peu coûteuse et n'apportent aucune participation à la lutte contre l'exclusion. Je citerai un seul exemple : le milliard de recettes fiscales en moins correspondant aux 16 % d'abattement pour embauche investissement, soit quatre fois le montant du 8e P.D.I.
Ces propositions concernent l'emploi qui a déjà été évoqué par mon collègue Pierre MANSAT, ce matin.
J'évoquerai la transformation des C.E.S. en emplois stables et correctement rémunérés.
Il y a, au total, 6.000 C.E.S. dans les différents services publics parisiens et 10.000 jeunes de moins de 25 ans parmi les R.M.istes. S'ils étaient transformés, des milliers d'emplois permettraient à des milliers de jeunes, c'est-à-dire à une part importante de ces jeunes réduits au R.M.I., de s'en sortir.
De même, la création d'emplois nécessaires dans les crèches, les écoles, pour l'aide à domicile, les personnes âgées, les handicapés, pour la sécurité dans les transports, dans les cités, serait utile.
L'action du C.O.D.E.F. devrait permettre d'empêcher les suppressions d'emplois et, en même temps, d'en créer, en lien avec les partenaires sociaux, en particulier, les entreprises recevant des fonds publics. Je rappellerai que 5 milliards de francs environ sont consacrés en principe à l'emploi mais que le nombre de chômeurs augmente. Un organisme démocratique de contrôle de ces fonds publics, qui sont issus des impôts des contribuables, devrait être mis en place.
Enfin des crédits supplémentaires devraient être consacrés à une formation qualifiante de même qu'à la construction de logements très sociaux, à l'aide au logement et au transport.
Enfin, il est nécessaire d'augmenter le R.M.I. Je noterai à ce sujet que le montant de ce R.M.I. pour les femmes seules avec enfant passe de 2.048 F en 1995 à 1.876 F en 1996. Qu'est-ce qui justifie cette diminution ?
Pour conclure, je dirai que la situation des R.M.istes ne peut nous satisfaire. Non seulement beaucoup reste à faire mais la situation s'aggrave. A trois ans de l'an 2000 ce fait condamne le système social actuel, qui aboutit à l'exclusion croissante d'hommes et de femmes, de jeunes surtout.
Il met en lumière la nécessité d'agir en faveur d'une autre politique dans notre pays et au plan municipal. Nous n'approuverons pas ce plan en raison de son insuffisance et de la faiblesse des résultats obtenus par la Ville qui devrait effectuer un effort d'une toute autre ampleur.
Il est nécessaire, plus généralement, pensons-nous, plus que jamais, de parvenir à une véritable sécurité de l'existence pour le plus grand nombre.
Cet objectif dépend du choix de société que feront les Français lors de la prochaine consultation électorale et, pour notre part, nous ne négligerons aucun effort pour aller dans ce sens avec tous ceux qui le souhaitent.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. CHÉRIOUX, président. - Vous n'avez pas utilisé la totalité de votre temps de parole, chère Madame, je vous en remercie.
La parole est maintenant à Mme MARIANI.
Mme Brigitte MARIANI. - Monsieur le Président, comme vous l'avez rappelé, le nombre de personnes bénéficiaires du R.M.I. à Paris est en augmentation.
Cela concerne 57.500 personnes, sans compter les ayants-droit.
C'est un public qui souffre de l'isolement. Les hommes isolés sans enfant à charge représentent plus de 51,45 % contre un peu moins de 40 % pour la France métropolitaine. Les femmes seules sans enfant à charge représentent plus du quart, soit 26 %. Plus de 11.000 allocataires du R.M.I. ont entre 25 et 30 ans. Nous sommes en deçà de la moyenne observée en France métropolitaine.
La proportion d'étrangers au sein de la population parisienne bénéficiaire du R.M.I. reste stable, autour de 30 %.
En ce qui concerne le niveau de formation initiale, les niveaux élevés B.A.C. plus 2 et plus constituent 20 %. La proportion d'illettrés est en diminution et représente 9,9 %.
J'en arrête là avec les chiffres.
Comme nous pouvons le constater, la population des allocataires est très hétérogène ce qui rend complexe la recherche d'adéquations entre les prestations offertes et les besoins d'accompagnement sociaux et professionnels.
Monsieur le Président, vous avez, cette année, privilégié les approches transversales afin de conjuguer les actions, de les faire converger au plus près des besoins des allocataires en intégrant leur environnement familial, social et culturel.
Vous avez su donner une impulsion forte pour le développement du travail en réseau entre les acteurs de l'insertion par la mise en commun des compétences, dans le cadre de projets coordonnés et cohérents.
Ce partenariat trouve sa traduction dans le renforcement du travail en réseau avec la Caisse primaire d'assurance maladie, la Caisse d'allocations familiales, l'A.N.P.E. et d'autres, dans la consolidation et le développement des actions.
C'est ainsi que nous constatons la création de trois nouveaux espaces " solidarité-insertion ", l'extension des plates-formes partenariales, la concrétisation de deux réseaux de santé de proximité, la mise en place des plates-formes et maisons de l'emploi.
Le groupe " Paris-Libertés " s'en félicite et vous soutient dans cette action.
Mais nous souhaiterions développer notre réflexion. La solidarité envers ce public doit avoir pour objectif principal de traiter l'insertion. Ceci, Monsieur le Président, nous amène tout naturellement à envisager d'aller plus loin dans la démarche concernant le volet insertion du R.M.I.
En effet, construire ensemble une place dans la cité ainsi que dans l'emploi pour cette population suppose d'agir sur les mécanismes de l'exclusion et de la marginalisation.
Pour cela, il faut entrer dans la logique de l'insertion. Quand on parle d'insertion, on évoque parcours, approche globale, itinéraire, partenariat.
Le parcours, mot clef de l'insertion, est à la fois une approche globale et un itinéraire.
L'approche globale, par une lecture horizontale des échecs, permet de construire un projet social et professionnel. C'est une reconnaissance de l'identité, une valorisation des aspirations, une assistance à leur réalisation. Elle aidera ce public en grandes difficultés à se fabriquer un itinéraire, qui lui permettra de se projeter dans un moyen et un long termes. L'itinéraire empruntera ensuite les chemins institutionnels et socio-économiques.
Au cours de ce parcours, ce public bénéficiera d'une offre d'insertion en croissance, qui l'amènera à faire de plus en plus appel aux dispositifs et aux mesures en place.
Pourquoi parler d'approche globale et d'itinéraire ?
Cela pour organiser l'insertion sociale et professionnelle.
L'insertion sociale entraîne la constitution des repères, l'intégration des réseaux, l'aide à solutionner les problèmes de logement, de santé, de mobilité, de dépendance, de troubles de la personnalité. Elle se poursuit tout au long de l'itinéraire.
L'insertion professionnelle apparaît comme l'aboutissement d'un processus. On devient employable, on acquiert une autonomie, une confiance en soi, une capacité à apprendre, un autre comportement. On y construit sa motivation. C'est la capacité de se projeter dans l'avenir.
Nous pouvons alors parler de l'apprentissage du savoir-être et du savoir-faire.
Cette insertion passe le plus souvent par une remise à niveau à l'intérieur de sas où l'on apprend l'employabilité.
Monsieur le Président, vous l'avez rappelé dans votre communication, nous disposons de mesures, de structures, de dispositifs, de bonnes volontés ainsi que de grande efficacité des acteurs sociaux, et surtout d'une volonté politique affirmée de la part de la Municipalité.
Notre volonté politique et celle de l'Etat se retrouvent dans les propositions d'actions nouvelles, ainsi que dans la recherche de mesures susceptibles d'améliorer l'efficacité et l'efficience du dispositif d'insertion.
Pour coordonner, animer tous ces dispositifs, mesures et actions et surtout pour que le public concerné s'y retrouve et ne passe pas de main en main, le groupe " Paris-Libertés " vous propose d'envisager de mettre en place, sans coût supplémentaire, un plan local pour l'insertion par l'économique ainsi qu'une structure unique reconnue par tout le monde regroupant tous les acteurs.
Ce plan local pour l'insertion par l'économique, dispositif de droit commun initié par une collectivité locale, en prise directe avec les entreprises, met en cohérence les actions économiques et d'accompagnement social, permettant ainsi de mobiliser l'ensemble des acteurs intervenant au plan local en faveur de l'insertion.
Ce plan est destiné à favoriser le retour à l'emploi des personnes les plus en difficulté, grâce à un parcours d'insertion intégré comprenant des phases d'accueil, d'information, d'orientation, d'insertion, de bilan de formation, d'expérience du travail, avec un accompagnement social. La structure unique aurait, d'une part, comme objectif et fonction l'accueil et le suivi, d'autre part, des pôles d'activités ou de mise en réseau, à savoir un pôle d'insertion sociale, un pôle emploi, un pôle d'action spécifique - sortants de prison, drogués, alcooliques -, un pôle ressources, un pôle partenariat avec les entreprises traditionnelles. Je reviens un instant sur le rôle de l'accueil ; l'accueil est un des obstacles lors du premier entretien individuel, et la difficulté de remise à jour des réels problèmes, en ayant la rigueur de ne pas entrer dans des entretiens trop longs.
Lorsque les réels problèmes sont mis en évidence, il faut convaincre ce public d'adhérer aux propositions de solution, de parcours qui lui sont offertes, sans adhésion il y a peu de chance de résultat, cette adhésion réclame une démarche volontaire, permettant à l'exclu de développer ses propres ressources, il s'agit avant tout de mettre en mouvement. L'adhésion est essentielle pour le suivi, le suivi individuel est plus ou moins long en fonction des problèmes rencontrés ; par le biais du suivi la structure peut aider ce public à acquérir le droit au travail et à l'autonomie, ainsi le dialogue peut s'instaurer dans le but de mettre ces personnes sur un parcours volontaire et accompagné. La structure doit être au centre du plan d'insertion en pratiquant un travail en réseau, phase essentielle et incontournable.
Pour le groupe " Paris-Libertés " l'insertion est au centre de sa réflexion et, Monsieur le Président, sachez que nous serons tous à vos côtés pour améliorer l'insertion et éradiquer ce mal qu'est l'exclusion. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
Je vais donner maintenant la parole à M. BLET en lui faisant remarquer qu'il partage les dix minutes allouées par la conférence d'organisation aux non inscrits avec Melle SILHOUETTE, par conséquent je lui donne la parole, mais qu'il n'oublie pas qu'il ne bénéficie en fait que de cinq minutes.
M. Jean-François BLET. - Nous allons y arriver, 8 minutes chacun, cela ira. Merci, Monsieur le Président.
L'une des priorités du 8e Programme départemental d'insertion qui est soumis à notre approbation est la santé des personnes en situation de précarité ou d'exclusion. Le récent rapport du haut Comité de santé publique d'octobre 1996 note à ce sujet que l'état de santé dégradé des personnes en situation de précarité constitue de plus en plus souvent un obstacle à leur réinsertion économique et sociale.
Parallèlement aux mesures préconisées en matière de logement et d'emploi, une politique de santé publique visant à restaurer l'état de santé des exclus doit être clairement définie et appliquée préalablement à toute insertion professionnelle. Cette politique doit être en cohérence avec l'objectif de réinsertion. En effet, on ne peut en même temps vouloir réinsérer des exclus dans la collectivité nationale et leur imposer des modalités et des lieux de soins spécifiques et séparés de ceux de tout un chacun. Il y aurait contradiction entre la méthode et les objectifs.
La mise en place en 1989 du dispositif " Paris-Santé " respecte cet impératif d'insertion par la santé en permettant à ses détenteurs de s'asseoir comme tout le monde dans une salle d'attente, de consulter son médecin de quartier, de pratiquer les examens dans les mêmes laboratoires que les autres. Ce mode de prise en charge conforte le sentiment d'appartenir à une même collectivité, sentiment qui est créateur de lien social.
Aujourd'hui, d'autres questions se posent et en particulier la nécessité fortement ressentie par les professionnels de la santé d'articuler leurs interventions médicales avec celles d'autres intervenants. Les personnes âgées en situation de grande dépendance, les personnes en situation de précarité et d'exclusion, les toxicomanes, les personnes atteintes de pathologies lourdes, nécessitent toutes des stratégies de prise en charge multifocales, prenant en compte leurs besoins médicaux mais aussi leurs besoins de santé au sens large, et précisément leurs besoins médico-sociaux.
Dès lors, il faut rejeter tout dispositif ségrégatif imposé en matière de soins, fut-ce sous couvert de spécificité. Il faut donc :
1° intégrer le soin aux exclus dans le système usuel ;
2° favoriser une approche médico-sociale plus vaste des problèmes de santé sans isoler particulièrement une catégorie de population ;
3° s'appuyer pour cela sur les professionnels de terrain et en particulier les médecins généralistes.
Ces trois axes sont la base d'une politique de santé publique cohérente, proche du terrain et respectueuse du principe d'égalité devant les soins.
Le dispositif actuel d'accès aux soins des personnes exclues est complexe, éclaté, bureaucratique et opaque. Le 7e Programme départemental d'insertion a proposé la création de réseaux de santé de proximité. Le 8e Programme départemental d'insertion prévoit la budgétisation de deux expériences de ce type, mais pour un montant dérisoire de deux millions de francs, qui laisse peu espérer de son efficacité. Il faut des moyens supplémentaires.
La prise en compte dans ce projet de la nécessité d'allier les champs sanitaires et sociaux afin que l'accès aux soins soit effectif est à saluer. Malheureusement ces réseaux s'adressent uniquement aux " personnes en situation d'extrême précarité " que l'on se propose de " cibler " par " la nature du service offert " - ce qui parfois est nécessaire - ; malheureusement ces réseaux font l'impasse sur les médecins généralistes, les infirmières et tous les soignants qui oeuvrent jour après jour sur le terrain. Dès lors, le risque est grand de ne mettre en place qu'une énième structure spécifique.
Réintégrer ou conserver dans le dispositif commun de soins les populations franciliennes les plus démunies doit être l'objectif des pouvoirs publics et ce quel que soit le degré d'exclusion. La création de centres spécifiques ne peut qu'aggraver le phénomène d'exclusion. Telle est la position adoptée par l'Union professionnelle des médecins d'Ile-de-France en mars 1997 lors du débat sur le projet de loi " EMMANUELLI ".
Spontanément les professionnels de santé se regroupent, s'organisent en réseau, conscients de cette nécessité d'ouverture du champ médical vers d'autres intervenants. La réforme de la Sécurité sociale, les initiatives de la Mutualité française vont dans ce sens. C'est dans cette direction que nous devons porter notre effort. C'est avec les médecins de quartier que nous devons travailler à la création de véritables maisons de santé, conjuguant les efforts de ces professionnels avec cette volonté politique.
Rassemblant les connaissances et les pratiques des professionnels libéraux et des pouvoirs publics, le concept de maison de santé permet, sur un quartier, l'utile conjugaison des champs médicaux et sociaux que vous appelez de vos voeux.
Les personnes en situation d'exclusion ne demandent pas à être soignées par des " pauvrologues ", leur choix, elles l'ont fait depuis longtemps et elles le montrent dès qu'on leur en donne la possibilité : c'est d'être soignées comme chacun, par son médecin ; c'est possible pour peu que nous conjuguions nos efforts avec les professionnels de santé pour mettre en place les outils médico-sociaux nécessaires.
Un projet a été élaboré par des médecins généralistes en ce sens, dans le 19e arrondissement, dans le cadre du D.S.U. " Curial-Cambrai ". Nous souhaitons que cette maison de santé puisse rapidement devenir opérationnelle. Elle s'inscrit dans le droit fil des propositions du 8e P.D.I. et de la réforme de la Sécurité sociale et de la convention médicale qui prévoit l'instauration de filières de soins par un avenant négocié entre les partenaires qui sera publié début juillet. Ce projet répond directement à cette demande d'équipements de proximité qui se fait jour dans les quartiers en matière de santé.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie, Monsieur BLET, je vous remercie surtout pour Melle SILHOUETTE, vous lui avez laissé cinq minutes. Je lui donne maintenant la parole.
Melle Cécile SILHOUETTE. - Merci, Monsieur le Président.
Monsieur le Président, chers collègues, je ne reprendrai pas tout ce qui a déjà été dit par mes collègues de gauche sur le Plan départemental mais je veux m'attarder sur le bilan que vous faites d'un point précis, à savoir la mise à disposition temporaire par des propriétaires institutionnels de 9 immeubles dans Paris, soit 72 logements, par convention avec la Ville de Paris.
Vous mentionnez - je cite - que " l'année 1996 sera marquée par les premières sorties du dispositif vers un logement définitif du fait de l'échéance de certaines conventions arrivées à terme. " Ces conventions ont été en effet signées en 1995 et l'une d'entre elles concernait un immeuble du 11e, situé 151 bis, rue de la Roquette, appartenant à la C.S.E., une entreprise, et confiée à l'Association des oeuvres françaises de bienfaisance de l'Armée du Salut.
Pour cet immeuble, l'association a touché 1,5 million de francs en subvention d'investissement pour effectuer des travaux d'habitabilité pour 25 logements ; on peut considérer qu'une moyenne de 60.000 F de travaux a été allouée à chaque appartement pour un total de 764 mètres carrés.
La convention est arrivée à son terme le 31 mars et les locataires sont normalement aujourd'hui relogés définitivement.
J'ai d'ailleurs pour exemple un couple qui a effectivement été relogé dans des conditions assez particulières. En effet, on lui a proposé il y a peu un bail pour un appartement de 3 pièces à Stains, dans un immeuble géré par la S.E.M.I.D.E.P. et dont un communiqué A.F.P. du 14 février 1997 indiquait qu'il s'agissait de logements en très mauvais état. La lettre de la S.E.M.I.D.E.P. leur signalait même (je cite encore) : " Le chauffe-eau n'est plus fourni par notre société, il vous appartient donc de prendre contact avec le plombier de votre choix afin que l'installation soit effectuée dans toutes les règles de l'art ; bien entendu ce chauffe-eau restera votre propriété et, en cas de départ, sera emporté par vos soins ".
Dès son arrivée pour visiter l'appartement, le couple a été accueilli par le voisinage en des termes peu amènes, puisqu'il s'agissait de leur indiquer que, de toute façon, on ferait tout pour les faire partir ! Le gardien de l'immeuble était, lui, très étonné que ce couple accepte de prendre l'appartement inoccupé depuis plusieurs années.
En réalité, il ne pouvait pas refuser, puisque leur convention d'occupation précaire avec l'Armée du Salut indiquait que l'occupant s'engage à accepter le relogement proposé par la Ville à la fin de la période d'occupation du logement.
Je tiens évidemment à votre disposition toutes les pièces de ce dossier.
Mais on leur a donc proposé sciemment - le communiqué de presse de MM. GIANSILY et BENESSIANO en témoigne - un relogement dans des conditions particulièrement difficiles, dans un habitat dégradé, dans un voisinage composé en grande partie de personnes en situation d'exclusion (alors que ce couple est jeune et a des enfants en bas âge), qui vivent également dans la précarité et la pauvreté depuis des années.
Il serait pour moi particulièrement intéressant de savoir s'il ne s'est agi que de se débarrasser des personnes en grande difficulté en les mettant dans des situations où le travail qui avait été engagé en termes de réinsertion professionnelle et sociale disparaît faute de suivi ?
Peut-on vraiment être certain que la politique menée est la meilleure, s'il s'agit uniquement d'assurer un relogement dans les pires conditions, sans qu'aucun suivi soit envisagé à long terme ?
Peut-on réellement penser que des personnes extrêmement fragilisées sur tous les plans puissent s'intégrer facilement dans un environnement qui réunit toutes les difficultés et toutes les désespérances qu'eux-mêmes rencontrent depuis longtemps ?
J'aimerais donc avoir des précisions écrites sur toutes les propositions de relogement qui ont été faites aux personnes habitant les 9 immeubles en question.
Par ailleurs, je signale qu'un réel investissement a été engagé par la Ville en termes financiers pour la réhabilitation des 9 immeubles, pour une période très courte de 2 ans. En 2 ans, vous savez que la situation du logement ne s'est pas améliorée à Paris, ni les situations de précarisation de Parisiens qui ont de plus en plus de mal à faire face à leurs charges, quelles qu'elles soient d'ailleurs.
C'est pourquoi je demande que les conventions avec les propriétaires institutionnels des 9 immeubles soient reconduites. En effet, ces immeubles étaient auparavant vacants depuis plusieurs années, d'après le communiqué de la Mairie de Paris du 23 décembre 1994. Les travaux réalisés depuis, sur le compte de la Ville, ne peuvent qu'intéresser les propriétaires institutionnels, qui pourront en tirer, tous frais payés par la collectivité, des profits purement privés.
Notre Assemblée sera, je pense, sensible au fait que, la situation ne s'étant pas améliorée, il est nécessaire de prolonger ces conventions.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des élus de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté ", des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
Je vais donner maintenant la parole à Mme Nicole CATALA pour répondre aux intervenants.
Mme Nicole CATALA, vice-président, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Président.
Mes réponses seront brèves.
Je voudrais simplement rappeler que nous sommes ici, avec l'examen du 8e P.D.I., dans l'exécution par la Ville de l'obligation qui lui est faite de consacrer l'équivalent de 20 % des dépenses affectées par l'Etat aux allocations R.M.I. à des efforts d'insertion des allocataires du R.M.I.
Contrairement à ce qui a été avancé (je crois que c'était par Mme MOREAU), le montant des crédits obligatoires affectés cette année par le Département de Paris à l'insertion des R.M.istes augmente et ne va pas en diminution, au contraire. Il est, en effet, s'agissant des 20 % obligatoires que je viens d'évoquer, de 242 millions de francs cette année, alors qu'il était d'environ 230 millions de francs en 1996. Si le chiffre total dont nous disposons pour 1997 est de 280 millions de francs, c'est parce qu'il y a, s'ajoutant aux 242 millions de francs obligatoires, 38 millions de francs de reports qui correspondent à des opérations engagées en 1996, mais qui ne seront payées que dans le courant de 1997.
Donc, soyons clairs, il n'y a pas de recul des crédits affectés à l'insertion, il y a au contraire une augmentation tout à fait sensible.
S'agissant du dispositif lui-même, il faut reconnaître que nous n'avons pas pu empêcher une certaine augmentation des allocataires du R.M.I. puisque le nombre d'allocataires a crû de 6 % (cela a été souligné) pour atteindre le chiffre de 57.500 cette année. Nous constatons ainsi, hélas, que la pauvreté continue d'être à nos portes et qu'elle semble, hélas, s'accroître.
Mais si l'on cherche néanmoins dans ce tableau quelques éléments de réconfort, il faut noter que nous assistons à Paris à une décélération de la croissance de la population allocataire du R.M.I. Cette croissance était, en effet, de 23 % en 1993, de 15 % en 1994, d'un peu plus de 8 % en 1995, et elle n'a été, si je puis dire, en 1996, que de 6,4 %. Il y a donc décélération et c'est un point qui mérite, je crois, d'être souligné.
Les allocataires parisiens présentent toujours un profil spécifique. Il s'agit majoritairement de personnes isolées, avec une très forte proportion de personnes jeunes qui n'ont aucune activité rémunérée et qui sont, pour beaucoup, en situation d'habitat précaire.
Il ne faut, dans ces conditions, qu'en rendre plus vivement hommage aux efforts de ceux qui sont chargés d'assurer l'insertion de ces allocataires. Je tiens en effet à souligner ici que le taux de contractualisation de ces allocataires, c'est-à-dire le pourcentage de ceux qui ont passé avec les services compétents un contrat de formation ou de réinsertion, est de 56 %, donc un taux légèrement supérieur à la moyenne nationale et un taux qui s'est amélioré par rapport à l'année précédente, où il était de 52 %.
Nous avons donc en main les moyens financiers et les moyens en personnes, je crois - même si les services des C.L.I., des commissions locales d'insertion, sont, il faut le reconnaître, quelque peu saturés - de continuer à combattre le phénomène de marginalisation qui frappe un certain nombre de nos concitoyens.
Mais nous devons essayer, je crois, aujourd'hui, de le faire en renforçant l'efficacité des actions mises en oeuvre plutôt qu'en en inventant de nouvelles.
Nous avons, dans le passé, largement diversifié nos dispositifs pour essayer d'adapter les moyens mis en ?uvre à chaque type de public, c'est ce qui a été fait au cours des sept années précédentes.
Aujourd'hui, il me semble que l'impératif est davantage de rendre plus performantes, plus efficaces les actions conduites, de mieux les adapter aux évolutions en cours et de s'appuyer autant que faire se peut sur la mobilisation du partenariat entre tous les acteurs institutionnels et associatifs de l'insertion.
Parmi les diverses forces que nous entendons mettre en oeuvre cette année figure dans cette ligne l'amélioration du travail en réseau pour mieux parvenir au logement, pour améliorer la santé, pour essayer d'améliorer l'insertion par l'économique des personnes ainsi frappées d'exclusion.
Nous pouvons ainsi être satisfaits de la création de trois nouveaux espaces " solidarité-insertion ". Nous pouvons également être satisfaits de la mise en oeuvre de deux réseaux de santé de proximité et aussi de la prochaine mise en place de maisons pour l'emploi qui offriront aux R.M.istes un point supplémentaire d'accueil et d'orientation pour ceux qui sont en mesure de rechercher un emploi, ce qui, chacun le sait, n'est malheureusement pas toujours le cas.
Nous allons également maintenir ou plutôt renforcer la généralisation des réunions d'information collective qui permettent à ces allocataires d'être rapidement informés de leurs droits et de bénéficier ainsi d'une orientation rapide qui tienne compte de leur parcours et de leur potentialité vers les structures appropriées pour les aider et les orienter.
Je n'entrerai pas dans le détail des actions qui vont concrétiser dans l'année déjà commencée nos efforts pour l'insertion sanitaire et sociale, pour l'insertion par le logement, pour l'insertion par l'économique. Je voudrais simplement dire que nous pouvons escompter qu'avec le vote que j'espère prochain du projet de loi sur la cohésion sociale - dont la discussion a été interrompue mais je l'espère pour quelques semaines seulement - nous disposerons de moyens accrus pour lutter contre les processus d'exclusion qui sont malheureusement à l'oeuvre dans notre société.
Merci, Monsieur le Président.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
Il s'agit d'une communication et par conséquent il n'y a pas de vote.
Mme Gisèle STIEVENARD. - On a posé des questions.
M. CHÉRIOUX, président. - Je ne vous ai pas donné la parole ! Mme CATALA a répondu... Le débat est clos.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Non, non !
M. CHÉRIOUX, président. - Elle a répondu comme elle entendait répondre. La discussion est close ! Il n'y a pas de vote. C'est le Président de séance qui dirige les débats, pas vous ! Le règlement prévoit cette procédure. Il sera appliqué !
Nous passons au dossier suivant.