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Decembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association des amis de Soeur Emmanuelle (10e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 CABRI 26]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association des amis de Soeur Emmanuelle (10e) ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick-Olivier PICOURT, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F est attribuée à l'Association des amis de Soeur Emmanuelle, 26, boulevard de Strasbourg (10e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée, d'une part, pour un montant de 50.000 F, au chapitre 934, sous-chapitre 934-23, article 657-3, ligne A.001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997, et, d'autre part, pour un montant de 50.000 F sur la fonction 06, nature 65748, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, sous réserve de la décision de financement.