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Decembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la Maison paroissiale Notre-Dame de Clignancourt, dont les locaux ont été endommagés par un dégât des eaux provenant de la crèche sise 42, rue Hermel (18e). M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 ASES 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de la Maison paroissiale Notre-Dame de Clignancourt, dont les locaux ont été endommagés par un dégât des eaux provenant de la crèche sise 42, rue Hermel (18e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 24 novembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l'indemnisation amiable, à hauteur de 8.302 F T.T.C., de la Maison paroissiale Notre-Dame de Clignancourt, dont les locaux ont été endommagés par un dégât des eaux provenant de la crèche sise 42, rue Hermel (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 951, sous-chapitre 951-42, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997, à créer par virement à partir de l'article 631-4, des mêmes chapitre et sous-chapitre.