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Decembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Groupement interprofessionnel international arménien (16e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 CABRI 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Groupement interprofessionnel international arménien (16e) ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick-Olivier PICOURT, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribuée au Groupement interprofessionnel international arménien, B.P. 120, 75763 Paris Cedex 16.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 934, sous-chapitre 934-23, article 657-3, ligne 001-A, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.