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Decembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association des commerçants de la place du Marché-Sainte-Catherine (4e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 P. 1963]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 12 novembre 1997, par laquelle l'Association des commerçants de la place du Marché-Sainte-Catherine (4e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Gérard LEBAN, adjoint chargé du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 12.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de la place du Marché-Sainte-Catherine, 6, place du Marché-Sainte-Catherine (4e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-2, ligne : "Association des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.