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Decembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de pièces détachées et de produits divers nécessaires à l'entretien des véhicules légers et des poids lourds de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 PP 90]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 1997, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de pièces détachées et de produits divers nécessaires à l'entretien des véhicules légers et des poids lourds de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits marché(s) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un ou des marché(s) sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de pièces détachées et de produits divers nécessaires à l'entretien des véhicules légers et des poids lourds de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- M. Le Préfet de police est autorisé à signer le ou lesdits marché(s) ou un ou des marché(s) négocié(s) en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sous réserve de la décision de financement au chapitre 920, article 54.12, du budget spécial de la Préfecture de police, section de fonctionnement de 1998 et des exercices ultérieurs.