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Decembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention du 14 novembre 1995 signée avec l'Institut national de la recherche agronomique relative à une étude en vue de l'amélioration de l'enracinement des arbres en milieu urbain. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 PJEV 36]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 à la convention du 14 novembre 1995 signée avec l'Institut national de la recherche agronomique relative à une étude en vue de l'amélioration de l'enracinement des arbres en milieu urbain ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 14 novembre 1995 signée avec l'Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.), 147, rue de l'Université (7e), relative à une étude en vue de l'amélioration de l'enracinement des arbres en milieu urbain, ledit avenant ayant pour objet la reconduction de la convention.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 130.000 F T.T.C., sera imputée au chapitre 011, article 617, rubrique 652, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.