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Avril 1997
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9 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Avril 1997



Les affaires diverses ayant fait l'objet d'un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1997, DAEE 7 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire avec l'organisme de formation " Itinéraires formation Fovéa " des avenants en régularisation des conventions relatives aux " Bilans évaluation orientation " et à l'accompagnement individuel à la recherche d'insertion en faveur des allocataires parisiens du R.M.I.
Mme Nicole CATALA, rapporteur.
1997, AJ 11 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer plainte avec constitution de partie civile contre X pour vol, faux en écriture et escroquerie aux allocations d'Aide sociale à l'enfance versées par la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé.
1997, AJ 17 G - Autorisation au Département de Paris d'adhérer au Conseil départemental d'Aide juridique appelé à être constitué sous forme de Groupement d'intérêt public et de contribuer financièrement aux actions et au fonctionnement du C.D.A.J. pour un montant de 10.000 F au titre de l'année 1997.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1997, DLH 2 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de renouveler le bail conclu avec l'Etat pour la location de la caserne " Exelmans " (16e).
M. Philippe GOUJON, M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.
1997, DASCO 12 G - Approbation du contenu et des modalités de réalisation du programme, pour 1997, d'acquisition et de renouvellement de mobilier et de matériel des collèges parisiens relevant de la compétence du Département de Paris.
1997, DASCO 13 G - Approbation du contenu et des modalités de réalisation du programme pour 1997 de premier équipement des collèges, de premier équipement et de renouvellement de mobilier et de matériel des collèges des ensembles immobiliers scolaires parisiens relevant de la compétence du Département de Paris.
1997, DPA 27 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation de travaux de sécurité au collège Françoise-Dolto, 354, rue des Pyrénées (20e).
1997, DPA 45 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux comprenant la fourniture et l'installation de machines à laver la vaisselle dans les collèges départementaux Mendès-France, 24-34, rue Le Vau (20e), et Edouard-Pailleron, 33 à 51, rue Edouard-Pailleron (19e).
1997, DPA 54 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures du collège Coysevox, 16, rue Coysevox (18e).
1997, DPA 84 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection des peintures des circulations, bâtiment Lamarck du collège Coysevox, 16, rue Coysevox (18e).
1997, DPA 97 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection des sols intérieurs du collège Georges-Méliès, 45, rue de Tanger (19e).
1997, DPA 115 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés négociés relatifs au contrôle technique et à la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs en vue de la réfection de la cuisine des lycée et collège Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e).
M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
1997, ASES 12 G - Subvention à l'association " Solidarité Saint-Bernard " (18e). - Montant : 70.000 F.
1997, ASES 21 G - Subvention à l'association " Autre monde " pour la " Caféteria de la solidarité " (20e). - Montant : 78.000 F.
1997, ASES 25 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association " Entraide universitaire " une convention pour la gestion du foyer d'hébergement pour handicapés mentaux travailleurs, 3, rue Barbanègre (19e).
1997, ASES 39 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative à la reprise par le Département de Paris de la gestion du Centre de protection infantile, 12, rue Viala (15e).
1997, ASES 43 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec le Groupement d'intérêt public " Samu social de Paris ".
1997, ASES 61 G - Subvention à l'association " La porte ouverte " (9e). - Montant : 32.000 F.
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1997, ASES 1 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat un accord-cadre relatif au renouvellement, au profit des allocataires parisiens du R.M.I., du dispositif des activités formation d'insertion progressive (A.F.I.P.) et de signer avec l'organisme de formation " Afire " une convention pour la formation et le suivi des stagiaires.
M. Philippe LAFAY, Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
1996, CL 7 G - Transfert du domaine privé du Département de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble départemental situé 4, rue Ernest-Renan (15e).
1997, DLH 1 G - Transfert du domaine privé du Département de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble départemental situé 88, rue Didot (14e).
1997, DLH 3 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec " La Poste " un nouveau bail pour la location de locaux départementaux situés 1, boulevard du Palais (4e).
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.