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Decembre 1997
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Déliberation

Subvention à l'A.G.A.P.S.V.P. (4e) pour l'année 1997. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 DASCO 104]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'A.G.A.P.S.V.P. (4e) pour l'année 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 361.900 F est attribuée à l'Association pour la gestion des activités périscolaires de la Ville de Paris (A.G.A.P.S.V.P.), 3, rue de l'Arsenal (4e) pour l'année 1997.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-51, article 657-2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.