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Decembre 1997
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "GEAC Computers France" (13e) un marché négocié pour la maintenance du système informatique "Plus" qui équipe les établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 DAC 206]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la société "GEAC Computers France" (13e) un marché négocié pour la maintenance du système informatique "Plus" qui équipe les établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris ;
Vu l'avis favorable préalable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, en date du 23 octobre 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières et les annexes, l'acte d'engagement et le bordereau de prix unitaires, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché négocié sans mise en concurrence avec la société "GEAC Computers France" (13e) pour la maintenance du système informatique "Plus" qui équipe les établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles pour le marché susvisé.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, nature 6156-0, fonction 2, sous-fonction 23, rubrique 233, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et de 1999, sous réserve de la décision de financement.