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Decembre 1997
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Déliberation

Subvention à l'Association pour le rayonnement culturel et le développement social du 16e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 DVLR 35]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association pour le rayonnement culturel et le développement social du 16e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 24 novembre 1997 ;
Vu la demande du Maire du 16e arrondissement et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F est attribuée à l'Association pour le rayonnement culturel et le développement social du 16e arrondissement, 15, rue Greuze (16e), pour son fonctionnement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 940, sous-chapitre 940-10, article 657-3, ligne : "Subvention à partir des fonds du maire - 16e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.