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Decembre 1997
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux marchés relatifs au recensement des flocages et calorifugeages à base d'amiante dans les bâtiments de la Ville de Paris en vue d'étendre ce recensement aux faux-plafonds situés dans les bâtiments gérés par la D.A.S.C.O., la D.A.S.E.S., la D.J.S. et la D.P.A. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 DPA 238]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres lors de sa séance du 6 novembre 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire des avenants aux marchés relatifs au recensement des flocages et calorifugeages à base d'amiante dans les bâtiments de la Ville de Paris en vue d'étendre ce recensement aux faux-plafonds situés dans les bâtiments gérés par la D.A.S.C.O., la D.A.S.E.S., la D.J.S. et la D.P.A. ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire les avenants, dont le texte est joint à la présente délibération, aux 9 marchés relatifs au recensement des flocages et calorifugeages à base d'amiante dans les bâtiments de la Ville de Paris en vue d'étendre ce recensement aux faux-plafonds situés dans les bâtiments gérés par la D.A.S.C.O., la D.A.S.E.S., la D.J.S. et la D.P.A.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées aux budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris de 1998 et 1999, toutes imputations budgétaires, sous réserve des décisions de financement.