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Avril 2005
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Conseil Général
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2005, DASES 65 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention tripartite pluriannuelle et la convention d’habilitation à l’aide sociale avec l’Association des amies des ouvrières et des isolées dans le cadre de la création de son EHPAD, sis 11, rue de la Source (16e). 2005, DASES 82 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention avec la Société Almage Chaillot pour la résidence de Chaillot, 15, rue Boissière (16e).

Débat/ Conseil général/ Avril 2005


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DASES 65 G relatif à la signature d?une convention tripartite pluriannuelle et de la convention d?habilitation à l?aide sociale avec l?Association des amies des ouvrières et des isolées dans le cadre de la création de son EHPAD, sis 11, rue de la Source (16e).

Je donne à nouveau la parole à Mme FORETTE, qui évoquera sans doute également le projet de délibération DASES 82 G concernant la signature d?une convention avec la Société Almage Chaillot pour la résidence Chaillot.

Mme Françoise FORETTE. - Le but de ce premier projet de délibération est de signer avec l?association des amis des ouvrières et des isolées la convention tripartite et l?habilitation à l?aide sociale dans le cadre de la création de son E.H.P.A.D. rue de l?Assomption à Paris 16e. Nous nous réjouissons bien sûr de cette création et particulièrement de l?habilitation totale à l?aide sociale et nous allons bien évidemment voter cette délibération. Mais il faut reconnaître que, sur le plan de la prise en charge des personnes âgées dépendantes, je l?ai souvent dit, mis à part HEROLD et l?E.H.P.A.D. de la Z.A.C. ?Rive gauche? qui n?ont toujours pas vu le jour, Paris vit toujours sur l?acquis des municipalités précédentes, du dynamisme de certaines associations, dont celle qui fait l?objet de la présente délibération et du dynamisme du privé lucratif, mais cela pose un problème d?agrément à l?aide sociale.

Pourtant, jamais les difficultés des personnes atteintes de maladies invalidantes n?ont été aussi dramatiques. On compte à peu près 250.000 personnes de plus de 70 ans à Paris et un peu plus de 50.000 de 85 ans et plus. On estime que 45 à 50.000 personnes sont atteintes de dépendance ou d?une perte d?autonomie importante, physique ou psychique.

Il faut redire que la réponse apportée aux difficultés de ces personnes n?est pas à la mesure de notre métropole et d?un Paris solidaire. Le taux d?équipement nécessaire au maintien à domicile est moitié inférieur à Paris comparé à la moyenne nationale. Lorsqu?une institutionnalisation est malheureusement nécessaire, il faut redire qu?on ne dispose à Paris intra muros que d?environ 13.000 lits dont un tiers médicalisés.

Des efforts considérables ont été faits par l?A.P.-H.P. en quelques années avec l?ouverture de Broca, Vaugirard, Sainte-Perrine, Marguerite-Botard et Bretonneau. Mais l?humanisation indispensable traduite par la création de chambres à un lit diminue le nombre de lits disponibles. La transformation des unités hospitalières de long séjour en E.H.P.A.D. voulue par la réforme de la tarification appliquée de façon totalement aveugle et inappropriée au monde hospitalier conduit à un désengagement légitime des administrations hospitalières, dont ce n?est pas la vocation et dont l?organisation ne peut absolument pas se mouler sur celle des petites maisons de retraite.

Il faut que, comme dans les autres départements, les municipalités et les conseils généraux assument leur rôle. Le plan Solidarité Vieillissement et la CNSA leur offrent des aides importantes en termes de médicalisation (120.000 places cette année), de création d?emplois (12.000) et de création de maisons de retraite (une par département), mais cela ne peut se faire que si la municipalité décide d?investir. Paris doit investir massivement pour combler son retard. Il faut étudier toute collaboration avec l?A.P.-H.P. pour que le C.A.S.-V.P. devienne opérateur de certaines structures et envisager l?agrément à l?aide sociale des structures privées, je veux parler de la délibération suivante.

Il faut ajouter que l?enjeu des années qui viennent est certes de prendre en charge la dépendance, mais surtout de la prévenir, car cela est possible dans une grande majorité des cas. Il est indispensable que la Ville aide le système de santé à mettre en place un vrai programme de prévention à tous les âges, en commençant par les plus jeunes. La transformation d?anciens dispensaires en maisons médicales assurant, en collaboration avec les médecins libéraux, d?une part les soins sans rendez-vous des patients qui ne relèvent pas des urgences, d?autre part les consultations de prévention d?âge en âge, devrait être un objectif majeur qui n?est pas encore pris en considération.

En conclusion, Madame la Présidente, votre action sera aussi jugée sur la façon dont la Ville prend en charge les plus vulnérables de ses aînés, mais le tragique problème de la dépendance ne doit pas cacher cependant, heureusement - c?est optimiste - que la majorité des Parisiens vieillit bien et entend jouer un rôle dans notre société. Là, il faut souhaiter que les politiques menées dans tous les secteurs, et en particulier celui du logement, favorisent les liens familiaux et l?entraide entre toutes les générations.

Merci de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

(M. Christian SAUTTER, vice-président, remplace MmeGisèle STIEVENARD, vice-présidente, au fauteuil de la présidence).

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame FORETTE.

 

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL va nous parler du retard qu?il faut combler.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission. - Je suis surprise par les deux interventions de Mme FORETTE aujourd?hui, parce que c?est quelqu?un qui en général est plein de finesse dans la réalité des choses.

Aujourd?hui, Madame FORETTE, vous me surprenez, car il faudrait que la Ville de Paris s?occupe des chômeurs et des entreprises, c?était votre première intervention, et puis il faudrait que nous rattrapions un retard pris depuis 20 ans, et là, excusez-moi, c?est un petit peu difficile. Retard pris depuis 20 ans, 13 résidences-santé du C.A.S.-V.P., dont 7 en dehors de Paris, 6 à Paris, 7 en dehors. Vous savez, les vieux, on les exportait, parce que vraiment les laisser dans Paris, cela prenait de la place, c?était comme les questions psychiatriques ou autres, il ne fallait vraiment pas les garder trop intra muros, donc quand ils étaient malades, out ! Dehors !

Effectivement, nous avons 4 projets sur Paris : HEROLD, je vous l?ai expliqué à un plus haut niveau que le Conseil de Paris? effectivement, créer un établissement social médical à Paris prend du temps entre les procédures d?architecture, d?appel d?offres, etc. Cela prend environ 7 ans. C?est une réalité, j?aurais préféré des temps plus courts, ces sept années semblent incompressibles. Cela représente quatre cents lits. Il y a aussi le site de Broussais, mais aussi Lourmel et enfin la Z.A.C. ?Rungis? sur lesquelles nous travaillons et qui avancent mais prennent plus de temps que je ne l?aurais souhaité.

Dès notre arrivée, nous étions convaincus qu?il fallait des lits à Paris. Nous avons aidé un certain nombre de projets associatifs, je pense à la mutuelle R.A.T.P. (quatre-vingt lits), nous avons aidé les rénovations de la fondation Rothschild avec des sommes importantes et des garanties d?emprunt importantes. Nous avons rénové - parce qu?il faut faire des lits, Madame FORETTE -, je le conçois. Je suis parfaitement au courant qu?il faut faire des lits. Mais il faut assurer l?existant.

Madame FORETTE, je ne le répéterai jamais assez, j?ai trouvé des maisons de retraite pour personnes âgées très dépendantes du C.A.S.-V.P. avec 18 % de douches, alors que la moyenne nationale est de 50 %. J?insiste bien sur ce ?18 % de douches? ce qui signifie que des salariés sont contraints de mener quarante-deux personnes à la douche le matin. Cela signifie également que nos aînés ne sont lavés qu?une fois par semaine.

Je ne réussirai pas, quant à moi, à faire en sorte d?atteindre les 100 % de douches car le bâti n?a pas été prévu pour cela. Mais j?arriverai à 50 % de douches ce qui représente la modique somme de cinquante millions d?euros d?investissement, afin que nos vieux vivent dans la dignité humaine. Nous sommes, quand même, au XXIe siècle, et la moindre des choses, c?est de pouvoir se doucher. Nous travaillons à construire. Nous aidons l?associatif et nous aidons, également, les établissements privés quand ils nous demandent d?habiliter des lits à l?aide sociale. Nous veillons à ce que nos établissements soient plus dignes que tels que je les ai trouvés. Vous rendez-vous compte ? Une douche pour 42 lits, cela me pose un problème de taille ! Il faut rappeler que rien n?avait été fait, depuis 25 ans. Donc nous faisons, et ce que nous entreprenons représente un investissement de près de cent millions d?euros - entre les 50 millions prévus pour les travaux et tout le reste.

Cela étant dit, Madame FORETTE, je reste en désaccord avec vous sur un point. D?abord, le C.A.S.-V.P. n?a pas vocation à remplacer l?A.P.-H.P. Je continue à penser que les maisons de retraite médicalisées doivent exister et qu?il faut en créer plus, c?est le rôle des municipalités et des départements. Mais je continue à penser bien sûr que l?A.P. humanise ses chambres et qu?elle perd des lits. Cependant il faut qu?elle continue à travailler en concertation dans le futur schéma de gérontologie mis en place par le Département.

Quand l?A.P. décide la fermeture de 800 lits, dont 200 dans Paris intra muros, sans nous demander notre avis, avec le désaccord de la majorité de cet hémicycle. Résultat : deux cents lits de fermés dans Paris. Alors que nous créons des lits, si l?A.P. s?obstine, le déséquilibre se maintiendra pour les personnes âgées. Cela aurait peut-être été plus audible que l?A.P. attende avant de fermer ces lits. Attendre que notre collaboration dans le cadre de la Région et avec tous les organismes et avec l?État prenne forme. Mais encore une chose, Madame FORETTE, quand vous dites que le Département de Paris actuel devrait faire plein de choses, seulement le contrat Etat/Région ne prévoit pas une seule maison de retraite sur le Département de Paris, pas une demandée par le Département de Paris avant 2001. Comment cela est-il possible, alors que nous manquions de places à Paris, en 2000 ? Aucune demande n?a été faite. Je compte bien, Madame FORETTE, - je ne m?adresse plus seulement à vous en tant que conseillère de Paris -, que l?Etat nous aide pour le prochain contrat.

En matière d?investissement, la CNSA bénéficie de 800 millions qui ont déjà été abondés en crédit pour aider les personnes âgées à domicile et en établissement. Il y a 217 millions de prévus dont 33 de consommables. Alors, je tiens à ce que les crédits afférents soient consommés et y compris dans les départements le plus rapidement possible.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame HOFFMAN-RISPAL.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 65 G relatif à la signature d?une convention tripartite pluriannuelle et de la convention d?habilitation à l?aide sociale avec l?Association des amies des ouvrières et des isolées.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DASES 65 G).

J?ai cru comprendre que Mme HOFFMAN-RISPAL avait aussi répondu sur le projet de délibération DASES 82 G relatif à la signature d?un avenant à la convention avec la Société Almage Chaillot.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 82 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DASES 82 G).