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Decembre 1997
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Déliberation

Secteur "Valmy - Récollets" (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de négocier l'acquisition partielle du terrain propriété de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 DAUC 292]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 629, en date du 17 mai 1993, par laquelle était arrêté un nouveau dispositif foncier dans le cadre de l'aménagement du secteur "Valmy - Récollets" (10e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à poursuivre les négociations engagées avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, en vue de l'acquisition partielle par la Ville de Paris du terrain situé 4-6, rue des Récollets, 101 à 105, quai de Valmy, 51-51 bis, rue Lucien-Sampaix (10e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 1er décembre 1997 ;
Vu l'avis du Maire du 10e arrondissement, en date du 4 décembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre les négociations engagées avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, en vue de l'acquisition partielle du terrain situé 4-6, rue des Récollets, 101 à 105, quai de Valmy, 51-51 bis, rue Lucien-Sampaix (10e). L'emprise à acquérir par la Ville de Paris (d'une superficie prévisionnelle de 1400 mètres carrés environ) sera destinée à agrandir le jardin public Villemin.
Cette acquisition pourra être réalisée dans le cadre d'un échange foncier.
M. le Maire de Paris est invité à rendre compte des résultats de ces négociations à l'occasion d'une prochaine séance.