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Decembre 1997
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association des nouveaux artistes créateurs une convention de partenariat. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 JS 241]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association des nouveaux artistes créateurs une convention de partenariat ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association des nouveaux artistes créateurs une convention de partenariat, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention de 330.000 F est attribuée à l'Association des nouveaux artistes créateurs, 63, rue Boissière (16e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 657-2, ligne : "Fonctionnement des associations et de mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.