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Avril 2005
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2005, DDEE5G-Mise en œuvre du programme des “Emplois-tremplins” à Paris. - Convention avec la Région Ile-de-France et convention avec le CNASEA. (Suite).

Débat/ Conseil général/ Avril 2005


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je vais donner la parole à Mme Marie-Thérèse ATALLAH pour une explication de vote constructive, je n?en doute pas.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH. - Merci, Madame la Présidente.

Je pense effectivement que la proposition que nous avons faite est constructive, puisqu?en écoutant M. SAUTTER, nous avons bien vu qu?il reprenait l?ensemble des points de nos amendements, mis à part un point qui nous était vraiment cher sur la dégressivité. Le groupe ?Les Verts? propose, puisque le v?u reprend l?ensemble des points des amendements, de bien sûr voter le v?u de l?Exécutif, mais en même temps de maintenir nos amendements aussi puisqu?il n?y a aucun désaccord entre nous.

Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous allons passer au vote du v?u référencé n° II bis dans le fascicule, déposé par l?Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2005, V. 5 G).

La proposition d?amendement n° II est subdivisée? Je vais demander si M. SAUTTER souhaite ajouter un commentaire...

M. Christian SAUTTER, vice-président, rapporteur. - Non. Je me plie évidemment à la volonté de Mme ATALLAH. Nous pouvons reprendre les 5 sous-amendements un par un et je vous donnerai le point de vue de l?Exécutif, défavorable sur l?un d?entre eux.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Votre position sur la proposition d?amendement n° II A ?

M. Christian SAUTTER, vice-président, rapporteur. - Elle est très favorable puisqu?actuellement nous sommes à 30 %. Le passage de 3 % à 10 % me paraît sans difficulté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° II A déposée par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?
La proposition d?amendement n° II A est adoptée.
Quel est votre avis sur la proposition d?amendement n° II

B concernant le ciblage des bénéficiaires ?

M. Christian SAUTTER, vice-président, rapporteur. - Avis favorable.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° II B déposée par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d?amendement n° II B est adoptée.
Quelle est votre position sur l?amendement n° II C concer-

nant le système dégressif ?

M. Christian SAUTTER, vice-président, rapporteur. - Avis défavorable, sachant que j?ai proposé une autre rédaction qui va dans le même sens, mais qui est, me semble-t-il, plus claire.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° II C déposée par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d?amendement n° II C est repoussée.
Nous passons à la proposition d?amendement n° II D rela-

tive à la charte de qualité.

M. Christian SAUTTER, vice-président, rapporteur. - Avis favorable.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° II D déposée par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d?amendement n° II D est adoptée.
Quelle est votre position sur la proposition d?amendement

n° II E relative à l?évaluation du programme ?

M. Christian SAUTTER, vice-président, rapporteur. Favorable.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° II E déposée par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° II E est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 5 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2005, DDEE 5 G).