Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de matériels micro-informatiques, de logiciels, de prestations de services et de matériels de télécopie destinés aux services de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 DLTI 67]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de matériels micro-informatiques, de logiciels, de prestations de services et de matériels de télécopie destinés aux services de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert européen en 5 lots pour la fourniture de matériels micro-informatiques, de logiciels, de prestations de services et de matériels de télécopie destinés aux services de la Ville de Paris pendant une période prenant effet le jour de la notification des marchés et expirant le 31 décembre 1998, renouvelable 2 fois par tacite reconduction jusqu'au 31 décembre 2000.
Art. 2.- M. Le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, 1999 et 2000.