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Decembre 1997
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Déliberation

Subvention à l'association "Le sourire en amande" (20e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 P. 975]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 5 mai 1997, par laquelle l'association "Le sourire en amande" (20e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 25 novembre 1997 ;
Sur la proposition de Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint chargé de la culture, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'association "Le sourire en amande", 3, rue Raoul-Dufy (20e), au titre de son fonctionnement dans le cadre de la Politique de la Ville.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-2, ligne : "Subventions aux associations oeuvrant pour le développement des quartiers", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.