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Decembre 1997
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Déliberation

Subvention à l'association "S.O.S. Attentats" (16e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 DPP 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "S.O.S. Attentats" (16e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F est attribuée à l'association "S.O.S. Attentats", B.P. 100 75770 Paris cedex 16.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 934, sous-chapitre 934-24, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.