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Avril 2005
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Conseil Général
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Adoption par un vote global d’approbation de l’Assemblée, des projets de délibération n’ayant pas fait l’objet d’une inscription.

Débat/ Conseil général/ Avril 2005


 

M. Christian SAUTTER, président. - Mes chers collègues, nous arrivons au terme des débats du Conseil général.

Je vous propose donc de vous prononcer, à main levée, par un vote global d?approbation sur les projets de délibération n?ayant pas donné lieu à inscription.

Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l?usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.