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Decembre 1997
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Déliberation

Subvention au Centre d'action sociale de la Ville de Paris. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 DVLR 36]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Centre d'action sociale de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 360.237 F est attribuée au Centre d'action sociale de la Ville de Paris, au titre de l'utilisation des fonds du Maire, pour l'attribution de secours d'urgence.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 940, sous-chapitre 940-10, article 657-3, ligne : "Subvention à partir des fonds du Maire", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.