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Decembre 1997
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions particulières en vue de l'organisation de classes de découverte en Amérique du Nord au cours de l'année scolaire 1997-1998. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 DASCO 96]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer 2 conventions particulières en vue de l'organisation de classes de découverte en Amérique du Nord au cours de l'année scolaire 1997-1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer 2 conventions particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, avec chacun des établissements désignés ci-après en vue de l'organisation de classes de découverte en Amérique du Nord au cours de l'année scolaire 1997- 1998 :
- L'association des échanges franco-américains, 14, rue Charles-Gounod, Lauris (Vaucluse),
- Marmottes et Chamois interlingua, 7, rue Beccaria (12e).
M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires de la Ville de Paris pour lesdites conventions.
Art. 2.- La dépense totale s'élève à 575.000 F. Elle sera imputée au chapitre 011, nature 6042, rubrique 242-2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.