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Decembre 1997
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Déliberation

Approbation des termes de la convention relative à l'aménagement du secteur "Château-Rouge" (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.A.V.I.P. ladite convention. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 DAUC 229]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et en particulier l'article L. 300-1 ;
Vu le projet de délibération 1997 DAUC 229, en date du 1er décembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver les termes du projet de convention relatif à l'aménagement du secteur "Château-Rouge" (18e), et de l'autoriser à signer avec la S.E.M.A.V.I.P. ladite convention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale et notamment son article 9 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 24 novembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes du projet de convention ci-annexé, relatif à l'aménagement du secteur "Château-Rouge" (18e), sont approuvés.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.E.M.A.V.I.P. ladite convention, au nom et pour le compte de la Ville de Paris.
Art. 3.- La participation de la Ville de Paris pour l'exercice 1998 s'élève à 1.826.180 F H.T. soit 2.202.373,08 F T.T.C. et sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 1998 :
- à la rubrique 50, chapitre 65, article 65 721-2, paragraphe à créer, pour un montant de 919.347 F H.T. soit 1.108.732,48 F T.T.C.,
- et à la rubrique 653, chapitre 65, article 65 721-2, paragraphe à créer, pour un montant de 906.833 F H.T. soit 1.093.640,60 F T.T.C.