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Decembre 1997
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions particulières en vue de l'organisation de classes de découverte à l'étranger et de classes à Paris au cours de l'année scolaire 1997-1998. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 DASCO 95]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer des conventions particulières en vue de l'organisation de classes de découverte à l'étranger et de classes à Paris au cours de l'année scolaire 1997-1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer des conventions particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, avec chacun des établissements désignés ci-après en vue de l'organisation de classes de découverte à l'étranger et de classes à Paris au cours de l'année scolaire 1997-1998 :
- L'association Prolingua, 40, rue de Trévise (9e) ;
- Le musée de l'air et de l'espace, aéroport du Bourget, B.P. 173, 93352 Le Bourget Cedex ;
- La cité des sciences et de l'industrie, 30, avenue Corentin-Cariou (19e).
M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires de la Ville de Paris pour lesdites conventions.
Art. 2.- La dépense totale s'élève à 540.180 F. Une somme de 120.000 F, correspondant au versement d'acomptes sera imputée sur les crédits inscrits au budget 1997. Le solde, soit 420.180 F, sera imputé au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, chapitre 011, nature 6042, rubrique 242, sous-rubrique 242-2, sous réserve de la décision de financement.