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Decembre 1997
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Déliberation

Subvention à l'Association des commerçants de la rue Lecourbe - Cambronne (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 P. 1915]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 31 octobre 1997, par laquelle l'Association des commerçants de la rue Lecourbe - Cambronne (15e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 24 novembre 1997 ;
Sur la proposition de M. Gérard LEBAN, adjoint chargé du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de la rue Lecourbe - Cambronne, 46, rue Lecourbe (15e), pour la mise en place d'une animation commerciale qui a eu lieu les 23, 24 et 25 mai 1997.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-2, ligne : "Association des commerçants pour l'organisation de quinzaines commerciales dans les quartiers parisiens", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.