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Decembre 1997
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Déliberation

Décision modificative n° 3 du budget spécial de la Préfecture de police pour 1997. - Section d'investissement -. MM. Philippe GOUJON et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 PP 101-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget spécial modificatif d'investissement de la Préfecture de police pour 1997 adopté au cours de la séance du 20 octobre 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 1997, par lequel M. le Préfet de police lui soumet le projet de décision modificative n° 3 du budget spécial de la Préfecture de police pour 1997 (section d'investissement) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

La section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour l'exercice 1997, modifiée par décision n° 3, est arrêtée :
- à la somme de 2.084.033.536 F en ce qui concerne les autorisations de programme cumulées ;
- à la somme de 302.553.072 F en recettes et en dépenses pour la section de règlement,
ainsi réparties :


Section d'investissement - Décision modificative n° 3


Chapitres Libellés Autorisationsde programmecumulées Créditsdepaiement Recettesescomptéesen 1997
900 Préfecture et autres bâtiments administratifs 1.670.510.456 F 172.000.000 F 96.676.027,00 F
915 Provision pour réévaluations 300.000 F 300.000 F -
925 Reliquats sur opérations - 300.000 F -
909 Grosses réparations et matériels amortissables 368.085.160 F 121.353.072 F 15.330.000,00 F
922 Opérations hors programme 45.137.920 F 8.600.000 F 8.600.000,00 F
919 Contribution de la Ville de Paris aux dépenses d'équipement - - 8.170.454,11 F
927 Excédent de recettes au 31 décembre 1996 - - 76.339.450,89 F
Contribution de la section de fonctionnement - - 97.437.140,00 F
Total 2.084.033.536 F 302.553.072 F 302.553.072,00 F