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Decembre 1997
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Compagnie I.B.M. France un marché négocié pour la concession de droits d'usage de logiciels "I.B.M.". M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 DLTI 43]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres en sa séance du 11 septembre 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Compagnie I.B.M. France un marché négocié pour la concession de droits d'usage de logiciels "I.B.M." ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. Le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Compagnie I.B.M. France un marché négocié en application de l'article 104-II-1° du Code des marchés publics, à prix unitaires, à bons de commande, pour la concession de droits d'usage de logiciels "I.B.M.".
Art. 2.- Est approuvé le rapport de présentation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif audit marché.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 022, chapitre 65, compte par nature 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.