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Decembre 1997
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Déliberation

Remises gracieuses des créances irrécouvrables des exercices 1997 et antérieurs (supplément 1997). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 DFAECG 84]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la remise gracieuse de diverses créances afférentes aux exercices 1997 et antérieurs (supplément 1997) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Au titre des remises gracieuses, une somme de 1.914.436,04 F, sera mandatée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-5, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.