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Decembre 1997
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Déliberation

Subvention à l'Association du patronage Sainte-Mélanie (5e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 P. 1910]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 31 octobre 1997, par laquelle l'Association du patronage Sainte-Mélanie (5e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 24 novembre 1997 ;
Sur la proposition de M. Dominique CANE, adjoint chargé des Sports, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 6.000 F est attribuée à l'Association du patronage Sainte-Mélanie, 19, rue Tournefort (5e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.