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Decembre 1997
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la S.E.M. Centre pour la maintenance et l'entretien de la voirie souterraine et des cheminements piétons publics intégrés aux bâtiments du Forum des Halles (1er). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 VO 132]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec la S.E.M. Centre pour la maintenance et l'entretien de la voirie souterraine et des cheminements piétons publics intégrés aux bâtiments du Forum des Halles (1er) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 1er décembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec la S.E.M. Centre pour la maintenance et l'entretien de la voirie souterraine et des cheminements piétons publics intégrés aux bâtiments du Forum des Halles (1er), ledit avenant ayant pour objet de modifier en montant global le seuil des marchés négociés.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée, sous réserve de la décision de financement :
- sur le budget de fonctionnement, au chapitre 011, nature 628784, rubrique 641 ;
- sur le budget d'investissement, au chapitre 23, nature 2315, rubrique 641, compte de provision 91000-2-99-002.