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Decembre 1997
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers, en réparation des dommages causés à l'intéressée lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 PJEV 94]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers, en réparation des dommages causés à l'intéressée lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de la somme indiquée, à l'indemnisation amiable du tiers désigné ci-après, en réparation des dommages causés à l'intéressée lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris :

Désignationdu bénéficiaire Date del'accident Montant del'indemnitéF
S.N.C. Andrieu le Royal Masséna 18 juin 1997 2.690,00

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.