Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse (19e) et le Conseil départemental de la Croix-Rouge française (16e) une convention pour le fonctionnement d'une crèche collective sise 12-14, rue de Joinville (19e). M. Claude GRISCELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 ASES 47]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse (19e) et le Conseil départemental de la Croix-Rouge française (16e) une convention pour le fonctionnement d'une crèche collective sise 12-14, rue de Joinville (19e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 24 novembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GRISCELLI, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'enfance et de la santé de la Ville de Paris, est autorisé à signer avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse, 110, rue de Flandre (19e), et le Conseil départemental de la Croix-Rouge française, 12, rue Chardin (16e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour le fonctionnement d'une crèche collective sise 12-14, rue de Joinville (19e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 951, sous-chapitre 951-42, article 642, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 657-48 de la rubrique 463, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et des exercices ultérieurs.