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Decembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par la S.E.M.E.A. XV d'un programme de construction situé dans le secteur "Fondary-Croix-Nivert" (15e). - Modification de la délibération 1997 DLH 35-1°, en date du 7 juillet 1997. - Fixation définitive de la durée du bail emphytéotique relatif audit programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 DLH 276]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 1997 DLH. 35-1°, en date du 7 juillet 1997, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec la S.E.M.E.A. XV un bail à caractère emphytéotique portant location des terrains communaux situés dans le secteur "Fondary-Croix-Nivert" (15e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le premier alinéa de l'article premier de la délibération 1997 DLH. 35-1°, en date du 7 juillet 1997 ;
Vu la loi n°82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l'organisation de Paris, Lyon, Marseille et des établissement publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 24 novembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Le premier alinéa de l'article premier de la délibération 1997 DLH. 35-1°, en date du 7 juillet 1997, est ainsi rédigé :
"- le bail prendra effet à la date de remise des lieux à la S.E.M.E.A. XV par la Ville de Paris pour une durée de 55 ans".